Les métiers du sport et de l'animation

Obligations réglementaires encadrants et établissements

 

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES : pour exercer le métier d'encadrant et pour organiser des activités physiques et sportives (APS)

- instruction ministérielle du 22 novembre 2018 , relative à la protection des pratiquants au sein des établissements d'activités physiques ou sportives (EAPS)

- obligation d'assurance en responsabilité civile (EAPS, sociétés, éducateurs)

- obligation de déclaration des éducateurs (télédéclaration)

- obligation de déclaration des éducateurs stagiaires (non encore diplômés)

- obligations des établissements d'APS

- vérification d'honorabilité des éducateurs et encadrants (bénévoles et professionnels)

Arrêtés d'autorisation des épreuves sportives

Consultation des arrêtés