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Documents d'urbanisme : l'évaluation environnementale renforcée

 
 
Ispagnac

A compter du 1er février 2013, tous les documents d'urbanisme feront l'objet d'une soumission à évaluation environementale

 

L’évaluation environnementale est une démarche qui contribue au développement durable des territoires. Analyser les orientations d’aménagement sous l'angle environnemental, en amont de la réalisation des projets, s’inscrit dans un objectif de prévention des impacts et de cohérence des choix.

A compter du 1er février 2013 le décret du 23 août 2012 s'applique

Tous les documents d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales feront l'objet d'une soumission à évaluation environnementale. soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l'autorité administrative de l’État désignée à cet effet.

Cette soumission sera systématique pour des documents à grands enjeux et se fera au cas par cas pour les autres documents tels que les cartes communales ou PLU à faible enjeu environnemental.

L'autorité environnementale, Préfet de région ou Préfet de département, devra être saisie, en fonction du type de document, le plus en amont possible, pour savoir si le document sera soumis ou non à évaluation.

Le décret du 23 août 2012 vient ainsi compléter le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.

Pour plus d'information : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-r1249.html