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Elections 2013 des juges des tribunaux de commerce

 
 
Elections 2013 des juges des tribunaux de commerce

L’élection des juges consulaires aura lieu le lundi 14 octobre 2013. Neuf postes de juges consulaires sont à pourvoir.

Le collège électoral est composé des délégués consulaires élus dans le ressort du tribunal de commerce de MENDE et des membres en exercice du tribunal de commerce de Mende.

Les électeurs concernés sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote et à poster sans délai l’enveloppe pré-affranchie.

Le second tour éventuel aura lieu le vendredi 25 octobre 2013.

Les candidatures seront reçues à la préfecture Faubourg Montbel, à MENDE - Bureau des élections, des polices administratives et de la réglementation :

de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 16 h du lundi 16 septembre au lundi 23 septembre 2013 et le mardi 24 septembre 2013 de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 18 h.