Recueil des Actes Administratifs - R.A.A.

 

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l'Etat s'appliquant dans le département.

Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

La date de publication de nature à enclencher le délai de recours contentieux est la date d'affichage du document en Préfecture, date consignée dans un registre spécial.

 

RECUEIL SPECIAL N°38 / 2019 du 31 octobre 2019 - direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - appel à can...

> RECUEIL SPECIAL N°38 / 2019 du 31 octobre 2019 - direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - appel à can... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb