Débits de boissons

Mis à jour le 22/12/2022

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c'est un café, un pub ou un bar, il s'agit de son activité principale. Si c'est un restaurant ou une discothèque, il s'agit d'une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l'établissement doit être titulaire d'une licence. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

Pour toutes démarches administratives relatives aux débits de boissons, votre premier interlocuteur est la mairie du lieu d’implantation du débit de boissons

Déclarer une activité :

Quel que soit le type de licence, la personne qui exploitera personnellement et effectivement l’établissement (débit de boissons à consommer sur place, restaurant, débit de boissons à emporter) doit souscrire, au moins 15 jours avant l’ouverture, une déclaration auprès de la mairie à l’aide de l’ imprimé Cerfa 11542*05, qui lui remet un récépissé de déclaration à l’aide de l’imprimé Cerfa 11543*05

Pour en savoir plus :

Guide des débits de boisson : https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2018-Actualites/Parution-du-Guide-des-debits-de-boissons

Restauration - Débit de boisson : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31358
Licence d'un restaurant et débit de boissons : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R15902

En exécution de l’article L3332-2 du code de la santé publique, il est rappelé qu’il ne peut plus être créé de licence IV.

L'arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2020-160-005 du 8 juin 2020 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le département de la Lozère.

  arrété-prefectoral-du-8-juin-portant-reglementation-de-la-police-des-debits-de-boissons

> Déclaration ouverture mutation translation ( cerfa 11542-05)

> Notice explicative pour remplir le cerfa n° 11 542*05

> Récépissé déclaration ( cerfa_11543*05

> Affiche vente sur place.

Transfert d'un débit de boisson :

Les débits de boissons peuvent être transférés soit au sein d'un département, soit vers les départements limitrophes à ce dernier.

La demande se dépose en préfecture, la déclaration ne pourra être faite en mairie qu’après obtention de l’autorisation par la préfecture.

- Formulaire  de demande de transfert

Les dossiers sont à retourner :

Préfecture de la Lozère 
 Bureau des sécurités 
 BP130 - 48005  - MENDE cedex
 ou bien par mail : pref-bs@lozere.gouv.fr

Contact téléphonique :04 66 49 60 02