Le rôle du Préfet ( DDRM)
● Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)Document qui a pour but d’informer et de mobiliser les élus et les citoyens sur les risques majeurs naturels et technologiques en Lozère.
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● Information Acquéreur Locataire (IAL)La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement , une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.
A cet effet sont établis directement par le vendeur ou le bailleur : Accès aux informations mises en ligne sur le portail internet de la préfecture de la Lozère Accès aux obligations du vendeur ou du bailleur dans le profil réservé aux Particuliers de ce site Rôle des citoyens dans l’information de l’acquéreur ou du locataire Pour en savoir plus : Georisques- IAL |
● Le dossier de Transmission d'informations au Maire (TIM)Le dossier de transmission d'informations au Maire (TIM) a pour objectif principal de préciser au maire les informations contenues dans le DDRM, intéressant le territoire de sa commune.
Les documents cartographiques de ce dossier n'ont pas de valeur réglementaire, ni pour l'occupation des sols, ni en matière de contrat d'assurance. Les éléments fournis ne sont que la retranscription d'études et d'informations connues à la date d’élaboration du DDRM, pour lesquels aucun travail d'interprétation n'a été effectué. Chacun des risques dénombrés dans ce recueil ne revêt pas le même caractère de gravité car il dépend de différents paramètres liés aux particularités du risque (lieu, temps, ampleur, fréquence). L'absence de représentation graphique sur certaines surfaces communales n'exclut pas la présence d'un risque. Le dossier TIM n'est donc pas opposable aux tiers et ne peut se substituer aux règlements en vigueur (notamment en matière d'urbanisme). Il convient de garder à l'esprit que d'autres aléas, non décrits dans le présent document, peuvent perturber gravement la vie sociale et économique du département, comme la tempête, les chutes abondantes de neige, le verglas, les vagues de froid ou de fortes chaleurs... |