Attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser
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Bureau des élections et de la réglementation Faubourg Montbel - BP 130
48005 MENDE CEDEX Courriel : pref-reglementation@lozere.gouv.fr |
Délivrance d’une
«Attestation préfectorale de délivrance --- Fiche |
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L’attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser est demandée :
- dans quel cas ?
dans le cadre d’une « déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré », auprès de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (organisme chargé de délivrer le duplicata) ;
- auprès de quel organisme ?
la préfecture qui a délivré initialement ce permis de chasser entre 1975 et 2009 ;
- par quel moyen ?
en transmettant une copie des deux documents suivants :
• l’imprimé Cerfa n° 13944*03 «Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré», dûment complété et signé par le titulaire;
• la carte nationale d’identité du titulaire.
- si la préfecture concernée est la préfecture de La Lozère
par courriel à : pref-reglementation@lozere.gouv.fr
| ou par courrier postal adressé à : |
Préfecture de la Lozère
Bureau des élections et de la réglementation |
- Pour tout complément d’information sur d’autres types de demandes de délivrance d’un permis de chasser (par l’inscription à l’examen, en conversion d’un ancien permis de chasse (permis"blanc") ou bien lorsque le permis de chasser avait été délivré par l’ONCFS après 2009):
consulter le site internet de l’ONCFS :