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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d'enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés. Les installations classées sont régies par le livre V, titre 1er du code de l'environnement (parties législative et réglementaire).

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  • Autorité environnementale. Avis et décisions au cas par cas
  • Arrêtés
en savoir plus sur [Enquêtes publiques]

Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques relevant de la compétence des collectivités territoriales, notamment celles concernant les documents d’urbanisme (PLU, carte communale) sont prioritairement mises en ligne sur leur site. En cas d’impossibilité, le site des services de l’État peut les héberger.

Pour les enquêtes publiques organisées par le préfet, les documents mis en ligne sont selon le cas :

 - Le dossier d'enquête publique,
 - l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique ou l'avis,
 - l'avis de l'autorité environnementale, le cas échéant,
 - Les observations du public dématérialisées,
 - le rapport et conclusion du commissaire enquêteur,
 - la décision prise à l’issue de l’instruction.

  • Autres enquêtes publiques
  • Commissaire enquêteur
  • Enquêtes publiques environnementales
  • Enquêtes publiques des collectivités territoriales
en savoir plus sur [Recueil des Actes Administratifs - R.A.A.]

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Autres publications

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  • Guide des femmes en agriculture
  • Données économiques
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  • Le schéma du département de la Lozère d’amélioration de l’accessibilité des services au public
  • Rapport d'activité des services de l'Etat
 
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