L’ensemble du département de la Lozère reconnu en calamité agricole au titre des pertes fourragères liées à la sécheresse de 2022.

Mis à jour le 20/01/2023

En séance du 09 décembre 2022, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu l’ensemble du département de la Lozère en calamité agricole au titre des pertes fourragères liées à la sécheresse de 2022.

L’arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de calamité agricole définitif a été signé par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le 16 décembre 2022.

Le taux de perte retenu est de 62% pour les fourrages annuels (choux fourrager, sorgho fourrager, …) pour la zone nord. Il est de 51 % pour la partie sud. Concernant les prairies (naturelles, artificielle, temporaires, parcours, …) le CNGRA a identifié deux taux de perte : 49 % pour le nord du département et 46 % pour le sud.

Les 152 communes reconnues sinistrées sont les suivantes:

Nord

Albaret-le-Comtal, Albaret-Sainte-Marie, Allenc, Antrenas, Arzenc-d'Apcher, Arzenc-de-Randon, Auroux, Badaroux, Bel Air Val d’Ance, Blavignac, Brion, Chadenet, Chastanier, Chastel-Nouvel, Châteauneuf-de-Randon, Chauchailles, Chaudeyrac, Chaulhac, Cheylard-l'Évêque, Fontans, Fournels, Grandrieu, Grandvals, Julianges, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, La Panouse, Lachamp Ribennes, Lajo, Langogne, Laubert, Le Born, Le Buisson, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville,Les Bessons, Les Hermaux, Les Laubies, Les Monts-Verts, Les Salces, Luc, Marchastel, Montbel, Monts de Randon, Nasbinals, Naussac-Fontanes, Noalhac, Paulhac-en-Margeride, Pelouse, Peyre en Aubrac, Pierrefiche, Prinsuejols-Malbouzon, Prunières, Recoules-d'Aubrac, Recoules-de-Fumas, Rimeize, Rocles, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Bonnet-Laval, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Denis-en-Margeride, Saint-Flour-de-Mercoire, Saint-Gal, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Léger-de-Peyre, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Privat-du-Fau, Saint-Sauveur-de-Ginestoux, Sainte-Eulalie, Sainte-Hélène, Serverette, Termes, Trélans

Sud 

Altier, Balsièges, Banassac-Canilhac, Barjac, Barre-des-Cévennes, Bassurels, Bédouès-Cocurès, Bourgs sur Colagne, Brenoux, Cans et Cévennes, Cassagnas, Chanac, Cubières, Cubiérettes, Cultures, Esclanèdes, Florac Trois Rivières, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Gabrias, Gatuzières, Gorges-du-Tarn-Causses, Grèzes, Hures-la-Parade, Ispagnac, La Bastide-Puylaurent, La Canourgue, La Malène, La Tieule, Lanuéjols, Laval-du-Tarn, Le Collet-de-Dèze, Le Pompidou, Le Rozier, Les Bondons, Les Salelles, Marvejols, Mas-Saint-Chély, Massegros Causses Gorges, Mende, Meyrueis, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Mont-Lozere-et-Goulet, Montrodat, Palhers, Pied-de-Borne, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prévenchères, Rousses, Saint-André-Capcèze, Saint-André-de-Lancize, Saint-Bauzile, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Étienne-du-Valdonnez, Saint-Étienne-Vallée-Française, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Privat-de-Vallongue, Saint-Saturnin, Sainte-Croix-Vallée-Française, Vebron, Ventalon en Cévennes, Vialas, Villefort

Les agriculteurs nouvellement concernés par la reconnaissance définitive vont recevoir un courrier leur indiquant les surfaces et les effectifs animaux à vérifier, compléter et à reporter sur le formulaire de demande d’indemnité. Certaines catégories d’animaux n’ont pas d’effectif, notamment les broutards, il convient donc de les rajouter.

Les exploitants ayant déjà déposé une demande d’indemnisation n’ont aucune démarche à effectuer.

Les formulaires de demande d’indemnisation, accompagnés d’une notice générale, sont disponibles soit auprès des mairies concernées, de la chambre d’agriculture de Lozère, du CERFRANCE Lozère et de la DDT de Lozère.

Au-delà des règles usuelles d’un formulaire d’indemnisation (complétude, signature, fourniture des justificatifs…), il est important de rappeler quelques règles d’éligibilité :

Exploiter des surfaces fourragères impactées par la sécheresse dans les communes citées

Exercer une activité en tant qu’agriculteur au moment du sinistre

Cotiser au Fond National de Gestion des Risques Agricoles via une assurance professionnelle éligible

Les prairies ne doivent pas être assurées

Avoir des pertes supérieures à 1 000 €

Avoir une perte économique supérieure à 11 % du produit brut standard de l’exploitation

Les demandeurs ont 30 jours pour déposer leur demande d’indemnisation à la DDT de la Lozère (4 avenue de la Gare – 48 000 Mende), à compter de la date d’affichage de l’arrêté ministériel en mairie, soit au plus tard le 3 février 2023.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de Lozère. (Géraldine Gély 04.66.49.45.61 ou Stéphane Laulaigne 04.66.49.45.36 ou Accueil 04.66.49.41.00)