Aides surfaciques

Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

Le PSN de la France correspond à un document de planification stratégique, encadré par la réglementation européenne. Le PSN cherche à favoriser le développement d’un secteur agricole et sylvicole plus diversifié et résistant, et à accompagner la transition agroécologique engagée par les agriculteurs. Il s'agit également d'assurer le développement social et économique des zones rurales.

Cette nouvelle PAC a pour objectif :

  • de poursuivre la convergence des aides découplées vers un même montant à l’ha partout en France et ce au profit de l’élevage extensif
  • de pousser l’agriculture nationale vers la transition écologique sans fragiliser la compétitivité de nos agriculteurs face à leurs homologues européens
  • de maintenir les aides aux handicaps de production notamment au profit des zones de montagnes
  • de refondre totalement les aides bovines pour soutenir davantage encore les élevages moyens ou de petites tailles et de les inciter à passer d’un système naisseur à un système naisseur-engraisseur
  • d’augmenter la souveraineté alimentaire de la France au travers d’une augmentation des soutiens aux protéines végétales, et de l’instauration d’une aide aux petits maraîchers.
  • d’assurer la résilience de l’agriculture française par un système assurantiel rénové
  • enfin une simplification des règles et un renforcement du lien entre administration et agriculteurs

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