Règles générales PAC 2023-2027

Éligibilité des demandeurs de la PAC :

Quels seront les bénéficiaires de la PAC de 2023 à 2027 ?

Télécharger Agriculteur actif PDF - 0,74 Mb - 28/11/2022

Télécharger Règles transversales PDF - 0,64 Mb - 28/11/2022

Quelles surfaces seront éligibles à la PAC 2023-2027 et avec quelles restrictions ?

Télécharger Admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PAC PDF - 2,75 Mb - 28/11/2022

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux