Service chargé de cette action :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

Au sein de la DDCSPP de la Lozère, la santé et la protection animales sont du ressort du service "Santé et Protection Animales, Environnement".

1/ Les missions de l’unité « santé et protection animales » :

Elles sont encadrées par la direction générale de l’alimentation (DGAl) au ministère en charge de l’agriculture.

• Protéger la santé publique

Lutte contre les grandes maladies animales transmissibles à l’homme : les agents font respecter, sur le territoire national et à l’importation, la réglementation sur les zoonoses (maladies transmissibles à l’homme).

Salubrité des denrées animales et d’origine animale : afin de détecter d’éventuelles substances interdites, ils procèdent régulièrement à des prélèvements officiels dans le cadre d’un plan de surveillance et de contrôle.

Ils veillent au respect de la réglementation relative à la pharmacie vétérinaire, en contrôlant les conditions de prescription, de délivrance et d'utilisation des médicaments vétérinaires.

• Protéger la santé animale

La garantie de salubrité des denrées repose sur la surveillance de la santé des animaux de rente. Les agents de l’unité vérifient l’identification des animaux de rente grâce au document d’accompagnement et aux boucles auriculaires. Ce système permet un suivi de l’animal à tous les stades de la chaîne alimentaire.

Le service organise les interventions de dépistage des maladies réglementées (tuberculinations, prises de sang …) qui sont effectuées dans les élevages par les vétérinaires par délégation de l’Etat. Cette délégation nécessite l’attribution au praticien d’un mandat sanitaire. Les agents du bureau vérifient les actions ainsi réalisées et délivrent les attestations et certificats sanitaires permettant aux éleveurs de déplacer ou commercialiser leurs animaux.

Lors d’une suspicion de maladie réglementée ou lors de contrôles relatifs à la protection des animaux ou à l’utilisation des produits vétérinaires, ces agents interviennent directement dans les élevages et tous les autres lieux de détention d’animaux. Dans les élevages, ils contrôlent également l’ensemble des conditions de production : le bien-être des animaux, leur alimentation et la présence éventuelle de substances interdites.

Ils ont également pour mission d’agréer et de contrôler les sociétés de transport et leur véhicules. Ils contrôlent aussi les documents sanitaires d’accompagnement des animaux et le respect des règles de la protection animale durant le transport.

En ce qui concerne les animaux de compagnie (équidés, chiens, chats, etc.), les agents de l’unité contrôlent les lieux d’élevage et de vente et peuvent sanctionner les manquements constatés, en cas de non-respect des règles relatives à l’identification, au bien-être des animaux ou de la réglementation sanitaire.

• Veiller au respect des règles de bien être des animaux domestiques et de la faune sauvage.

2/ les missions « environnement » :

Les agents contrôlent les élevages et certaines industries agroalimentaires (abattoirs, laiteries, ateliers de découpe…) classés pour la protection de l’environnement en raison des risques (nuisances, pollution) qu’ils peuvent générer ; ils assurent l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter de ces établissements.

Pour s’assurer que la détention et l’utilisation des animaux d’espèces non domestiques s’effectuent sans porter atteinte à la biodiversité et dans un souci de protection animale, les agents inspectent les établissements (parc à loups, parc à bisons, chevaux de Przewalski) et les particuliers qui entretiennent ces espèces (mygales, serpents, tortues et  autres nouveaux animaux de compagnie…) et leur délivrent les autorisations administratives requises (certificat de capacité, autorisation de détention, autorisation d’ouverture).

Ces deux missions relèvent de la tutelle du ministère en charge de l’écologie.
 
 Enfin, dans un souci de maîtrise sanitaire, les agents de l’unité contrôlent les établissements qui utilisent ou transforment des sous-produits animaux. Ainsi, dans le cadre du programme de réintroduction des vautours dans les gorges du Tarn et de la Jonte que pilotent le Parc National des Cévennes et la direction départementale des territoires (DDT), le service délivre et assure le suivi des autorisations de nourrissage des vautours par les éleveurs ovins caussenards. Cette dernière mission est encadrée par la DGAl, au ministère en charge de l’agriculture.