Protection animale : rôle et pouvoirs d'intervention des agents de la DDCSPP

En tant que professionnels formés à ces situations, ils évaluent si les animaux sont placés dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce, en faisant abstraction de tout anthropomorphisme (tendance à attribuer aux animaux des sentiments humains), tout en prenant en compte l’exigence grandissante de la société dans ce domaine. Ils ont libre accès aux prés où pâturent des animaux, aux locaux professionnels où sont hébergés des animaux vivants (écuries, étables, chenils, animaleries) ainsi qu’aux véhicules de transport d’animaux vivants, sur la route, à leur arrivée dans les abattoirs, les marchés et les centres de rassemblement.

Dans le cas particulier des abattoirs, les inspecteurs de la DDCSPP, présents en permanence lors des opérations d’abattage, contrôlent de façon systématique chaque animal vivant. Le respect de la réglementation relative à la protection animale est vérifié lors des manipulations des animaux et lors de leur mise à mort.

La divagation des animaux sur la voie publique ou dans les propriétés d’un tiers relève de la compétence du maire, en ce qu’elle représente un danger pour la sécurité publique. Elle peut cependant parfois révéler un problème de protection animale.

Les pouvoirs de police administrative :

Sous l’autorité du préfet, les agents de la DDCSPP mènent des inspections selon une programmation annuelle afin de vérifier la bonne application de la législation européenne et nationale en matière de protection animale. Des réglementations récentes ont par exemple permis d’améliorer les conditions de vie des poules pondeuses élevées en cage, ou des truies gestantes. En Lozère, chaque année, une cinquantaine d’élevages, principalement de bovins, d’ovins et de porcins sont inspectées selon une analyse de risque spécifique.

Les agents de la DDCSPP peuvent être amenés par délégation du préfet, à la suite de signalement ou dans le cadre de leurs contrôles programmés, à ordonner au détenteur d’un animal, à prendre des mesures visant à faire cesser les souffrances : obligations d’apporter des soins, de faire appel à un vétérinaire, de mettre en place un abri, et parfois de faire euthanasier un animal.

Les agents de la DDCSPP, peuvent également prendre la décision de retirer des animaux à leur détenteur, en vue de les soustraire à une situation occasionnant une souffrance. Ils les confient à une association de protection animale reconnue d’utilité publique. Ce retrait s’effectue principalement dans les cas d’absence ou d’insuffisance de soins, de nourriture ou d’abreuvement, ou dans les cas où les conditions de détention occasionnent des souffrances aux animaux et lorsque le détenteur n’est pas en capacité d’y remédier.

Ces retraits administratifs d’animaux s’effectuent en l’attente d’une décision judiciaire (retrait administratif d’animaux), sous couvert d’un procès verbal rédigé par les agents dans le cadre de leur pouvoir judiciaire sous l’autorité du procureur de la République.

Enfin, les agents peuvent également stopper en urgence une chaîne d’abattage si les règles en matière de protection animale ne sont pas respectées.

Les pouvoirs de police judiciaire :

Les agents de la DDCSPP peuvent ainsi constater toute infraction pénale à la réglementation relative à la protection animale, prenant la forme d’un procès verbal, transmis au procureur de la République. Celui-ci décide s’il y a lieu d’engager des poursuites et de faire comparaître le contrevenant devant un tribunal.

Les peines encourues relèvent de contraventions et de fortes peines d’amendes dans la plupart des cas. Le délit d’acte de cruauté peut également être retenu. Des peines complémentaires peuvent être prononcées, telles que l’interdiction de détenir des animaux.

En cas de retrait administratif d’animaux, le juge doit se prononcer sur une décision de confiscation définitive des animaux. Si la confiscation est prononcée par le juge, les associations de protection animale qui se sont vus confier les animaux, peuvent alors en disposer librement.