Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental"sécheresse" sous-bassin Tarn
Le projet d’arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur le sous-bassin du Tarn est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation du public est ouverte du vendredi 12 mai 2023 à 14h00 et le vendredi 2 juin 2023 à 14h00.
Les documents ( note de présentation et projet d'arrêté cadre interdépartemental) étaient consultables sur le site internet des services de l’État du département du Tarn : http://www-services-etat-tarn.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/projet-d-arrete-cadre-interdepartemental-a11854.html.
Durant cette consultation, le public a pu porter à la connaissance du préfet du Tarn, préfet coordonnateur du sous-bassin Tarn, tous les éléments qu’il jugeait nécessaires :
• par courriel à ddt-participationpublic@tarn.gouv.fr avec pour objet « ACI Tarn 2023 » ;
• par courrier postal à Direction départementale des Territoires du Tarn, Service Eau, Risques, environnement et sécurité, 19 rue de Ciron, 81000 Albi.
À l’issue de cette période, une synthèse des observations et des propositions du public ont été établies par le préfet du Tarn.
Ci-dessous la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision disponibles pendant une durée de trois mois à compter de la date de publication de la décision.