Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux nombres minimal et maximal d'animaux soumis à un plan de chasse à prélever pour la saison cynégétique 2022-2023
Mis à jour le 29/06/2022
L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l'environnement pour redéfinir la procédure générale de participation du public.
La participation du public a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'État en Lozère.
La mise en ligne a eu lieu le 19 mai 2022 et la période de participation s'est achevée le 9 juin 2022.
Une observation a été recueillie par courrier électronique durant la phase de consultation en Lozère.
Document en consultation :
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