Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux nombres minimal et maximal d'animaux soumis à un plan de chasse à prélever pour la saison cynégétique 2023-2024

Mis à jour le 14/06/2023

L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l'environnement pour redéfinir la procédure générale de participation du public.

La participation du public a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'État en Lozère.

La mise en ligne a eu lieu le 16 mai 2023 et la période de participation s'est achevée le 6 juin 2023 inclus.

Aucune observation n’a été recueillie par courrier électronique ou postal durant la phase de consultation en Lozère.

Toutefois, la fédération des chasseurs de la Lozère a fait connaître par un courriel au service de l’État de la position de son conseil d'administration qui s'est tenu le 5 juin 2023. 

Annexes :