Synthèse de la consultation publique Arrêté cadre inter-départemental portant définition des modalités de mise en application du plan de crise "sécheresse" Bassin de l'Aveyron

Le projet d'arrêté cadre sécheresse du sous-bassin Aveyron a été soumis à la participation du public à compter du 10 février 2016 jusqu'au 01 mars 2016 inclus sur le site internet des services de l'Etat des départements de l'Aveyron, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.

Cette consultation n'a donné lieu à aucune observation.

Le projet est donc publié sans modification

• Synthèse de l'arrêté cadre sécheresse du sous-bassin Aveyron Synthèse de la consultation du public

• Projet d'arrêté cadre inter-départemental portant définition des modalités de mise en application du plan de crise sécheresse bassin de l'Aveyron