Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture de la chasse du sanglier du 1er juin 2022 à l’ouverture générale de la chasse 2022
Mis à jour le 29/06/2022
L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement définit les conditions et limites de la consultation.
La participation du public a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'État en Lozère.
La mise en ligne a eu lieu le 3 février 2022 et la période de participation s'est achevée le 23 février 2022.
Un total de 9 observations a été recueillie sur le site des services de l’État en Lozère durant la phase de consultation.
Documents en consultation :
- Synthèse
- Motivation de décision
- Recueil des observations
- Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-076-0001 du 17 mars 2022
- Annexe 1 - Autorisation de chasse à l’affût, à l’approche du sanglier du 1er juin 2022 à l’ouverture générale de la chasse 2022
- Annexe 2 - Compte rendu des tirs de chasse à l’affût du sangliers du 1er juin à l’ouverture générale de la chasse 2022
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