Synthèse de la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024
Mis à jour le 28/06/2023
L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l'environnement pour redéfinir la procédure générale de participation du public.
La participation du public a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'État en Lozère.
La mise en ligne a eu lieu le 24 mai 2023 et la période de participation s'est achevée le 16 juin 2023 inclus.
400 observations ont été recueillies par courrier électronique ou postal durant la phase de consultation en Lozère.