Synthèse consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la chasse dans le département de la Lozère pour la saison cynégétique 2017/2018
La participation du public relative au projet d'arrêté préfectoral visé en objet a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'Etat en Lozère.
La mise en ligne a eu lieu le 11 mai 2017, et la période de participation s'est achevée le 28 mai 2017.
Objet de la consultation :
Le présent arrêté a pour vocation de participer au développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Il a pour objet de définir les conditions d’exercice de la chasse pour la saison cynégétique 2017/2018 dans le département de la Lozère en ce qui concerne :
- la période d’ouverture générale ;
- les périodes d’ouverture spécifiques ;
- les limitations de jours de chasse ;
- les modalités de gestion et de protection des espèces ;
- les modalités de chasse des espèces migratrices ;
- les clauses relatives à la vente du gibier.
Cette consultation n'a donné lieu à aucune observation.
Le projet est donc publié sans modification.
Documents en consultation :
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