Risque sismique

Mis à jour le 09/01/2019

● Nouvelle règlementation parasismique applicable à compter du 1er mai 2011

Plan séisme et au nouveau zonage sismique - Poids du fichier : 59,41 kB

- plaquette :

Prévention du risque sismique en Lozère - Poids du fichier : 3,12 MB

- module de communication :

Prévention du risque sismique et évolution de la réglementation - Poids du fichier : 3,13 MB

- Plaquette :

La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments

Cette évolution réglementaire traduit la volonté des pouvoirs publics d’améliorer en permanence la sécurité des citoyens vis-à-vis du risque sismique.

Nouvelle règlementation en Lozère à compter du 1er mai 2011

En Lozère, l’ensemble des communes du département se situent en zone de sismicité 2 (faible), conformément à la nouvelle carte nationale d'aléa sismique établit en 2005 dans le cadre du plan séisme.

nouvelle carte nationale d’aléa sismique - Poids du fichier : 79,37 kB

Ce nouveau zonage facilitera l’application des nouvelles normes de construction parasismique Eurocode 8 et permettra une harmonisation des normes françaises avec celles des autres pays européens.

Les mesures préventives de construction, à respecter en Lozère, concernent les bâtiments de catégorie d’importance III et IV de la classe dite " à risque normal " (article R563-3 du code de l’environnement).

Catégorie d’importance III : bâtiments dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque enraison de leur importance socio-économique (voir liste exhaustive à l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2010).

Catégorie d’importance IV : bâtiments dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public (voir liste exhaustive à l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2010).

● Les textes parus le 24 octobre 2010 :

décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique.

décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 - Poids du fichier : 91,98

- décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français.

décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 - Poids du fichier :

- arrêté du 22 octobre 2010 ( relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite " à risque normal ".