Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

 
 
Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit, avec l’article 98, la réalisation d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Le Conseil départemental et les services de l’État au niveau départemental co-élaborent ce document en y associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il doit alors prévoir un plan d’actions sur une période de 6 ans (2016-2022) destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services.

La Lozère a pu faire partie des quelques départements qui ont travaillé sur ce schéma à titre expérimental avant le vote de la loi NOTRe. Ainsi la première phase a débuté en septembre 2014 avec une réalisation faite par les services internes du Département et de la Préfecture. Des éléments de diagnostic ont été lancés avec notamment une étude sociologique réalisée par Madame Claire MASSON et Jean-Philippe GUILLEMET sur les besoins en services en Lozère. Parallèlement à cette étude, des questionnaires ont été envoyés aux Communautés de communes et des rencontres avec les opérateurs de services ont pu être réalisées. Une analyse de l’offre a aussi été conduite autour de différentes catégories de champs de services (services publics, à dimension sociale, pour le logement et des services de la vie quotidienne).

Le diagnostic et des grands axes stratégiques ont été construits lors du Comité de Pilotage du 22 janvier 2015. L'élaboration a repris au début de l’année 2016 avec une mise à jour des données pour poursuivre l’élaboration de ce schéma avec la proposition d’un plan d’actions. De la même manière, des compléments au diagnostic ont été nécessaires pour mieux comprendre le fonctionnement actuel des opérateurs de services et de leurs différentes procédures et ainsi apporter un état des lieux, le plus proche de la réalité.

Le travail sur la stratégie de ce schéma a pu mettre à jour 6 axes qui permettront d’orienter et structurer le plan d’actions :

  •  Assurer un accès aux professionnels de santé et aux soins pour la population et garantir une réponse qualitative en termes de soins d’urgence
  •  Permettre l’accessibilité aux services par le renforcement de l’offre de mobilité sur le territoire
  •  Accompagner le développement des usages numériques pour garantir une égalité d’accès aux services
  •  Diffuser, organiser et rendre plus visible l’offre de services sur le territoire
  •  Compléter l’offre du territoire par des équipements structurants
  •  Garantir le socle de services, indispensable à la vitalité et à l’attractivité du territoire

Ces axes ont permis d’introduire 36 actions qui devraient être développées sur le territoire au cours des 6 prochaines années par l’ensemble des partenaires identifiés. Ces dernières visent une amélioration de l’accessibilité des services au public à l’échelle départementale. Le comité de pilotage s’est réuni le 18 octobre 2016 qui a validé ces actions. Elles seront présentées au Conseil départemental le 10 novembre 2016 avant d’entrer dans une phase de consultation auprès des Communautés de communes puis de la Région et de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP).

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