Focus lettre des services de l'Etat - spéciale cohésion sociale

Mis à jour le 04/01/2018
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#MAJEURS VULNERABLES

La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle...) par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts.  En Lozère, près de 1 860 personnes sont placées sous mesures de protections sur notre territoire. 1 500 majeurs sont accompagnés par un service mandataire, 160 par un mandataire individuel agrée. Les tuteurs familiaux représentent près de 200 mesures de protection.

Les services de la DDCSPP financent les mesures de protections exercées par les services mandataires et les mandataires individuels. La personne participe également à ce financement en fonction de ses ressources.

#PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS VULNERABLES EN LOZERE

Le 12 juillet dernier s'est tenue la réunion annuelle des intervenants du domaine de la protection juridique des majeurs vulnérables. Ce fut l'occasion de dresser un bilan de l’activité des services mandataires et mandataires individuels en Lozère, des attentes et besoins spécifiques du territoire au titre de la prise en charge des majeurs protégés. Mme GRUSON, juge des tutelles a souligné qu'en Lozère comme d'ailleurs au niveau national, le nombre de mesures de protection est en augmentation du fait du vieillissement de la population.

La DDCSPP a proposé une réflexion entre institutions et professionnels sur le thème de la bientraitance, la gestion des informations préoccupantes et des signalements. Un projet coordonné de formation associant les mandataires mais également les services du Conseil Départemental et de l'Agence Régionale de Santé, sera organisé au cours du premier semestre 2018 en lien avec l’association ALMA.

Trois services mandataires et cinq mandataires individuels

Lien vers l’arrêté départemental fixant la liste : http://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale-Hebergement-Logement-adapte-et-Tutelles/Handicap-et-personnes-vulnerables/Tutelle-et-Handicap/Majeurs-proteges

Financement de la DDCSPP 48 en 2016

- DGF services mandataires = 1 770 248 euros,

- Mandataires Individuels = 183 900 euros.

#INFORMATION ET SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX

 Depuis 2007, l’Association Tutélaire de Lozère (ATL) propose des actions d’information et de formation aux tuteurs familiaux.

Depuis sa création, le recours à ce service ne fait que se développer confirmant qu’il s’agit d’un besoin des familles.

Pour faire connaître ce dispositif, l’ATL participe régulièrement à des colloques organisés dans le département : Forum des seniors, fêtes des familles dans les établissements…

En 2017, afin de soutenir cette action, la DDCSPP a alloué un financement spécifique à cette mission, ce qui permet à l’ATL de mobiliser plus d’un mi-temps pour accompagner les tuteurs familiaux dans leurs questionnements.

#FOCUS SCHEMA REGIONAL

Le 12 juillet dernier s'est tenue la réunion annuelle des intervenants du domaine de la protection juridique des majeurs vulnérables. Cette rencontre était inscrite dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2017-2021 région Occitanie. Ce document est un outil de concertation rédigé afin de :

- mieux connaître les besoins des populations et leur évolution,

- renforcer la cohérence de l'offre de services et accompagner son adaptation,

- améliorer le pilotage du dispositif et associer l'ensemble des acteurs de la protection des majeurs.

 

Les préconisations du schéma régional visent à :

- Renforcer la participation des usagers,

- Réguler et diversifier l’offre en fonction des besoins recensés sur le territoire,

- Renforcer la participation des familles à la protection d’un des leurs et diminuer le recours subsidiaire aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs,

- Améliorer la qualité de la prise en charge par le développement des échanges de pratiques, l'amélioration de l’approche et accompagnement des populations ayant des difficultés psychiques, le repérage des risques de maltraitance...

- Co-construire la politique régionale de protection des majeurs,

- Soutenir le développement de la Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial.