Sécurité des professionnels de santé

 
 
Sécurité des professionnels de santé

Signature d’un protocole d’accord pour lasécurité renforcée des personnels et des bâtiments du centre hospitalier François Tosquelles – établissement public de santé mentale de Lozère – site de Mende.

Le protocole national a été signé en juin 2010 pour améliorer la sécurité des établissements de santé publics et privés, dans les services en général et les urgences en particulier, ainsi qu’à leurs abords immédiats et pour renforcer la coopération entre les établissements et les services compétents en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance.

Avec la volonté de s’adapter aux réalités du terrain, il se décline par département et prévoit un dispositif de suivi avec une rencontre-bilan annuel de l’ensemble des acteurs au niveau local.

Placé au centre du dispositif, les professionnels de santé disposent ainsi d’outils sur-mesure afin d’exercer dans un environnement de travail sécurisé : diagnostics de sécurité portant sur la sécurité à l’intérieur et aux abords de l’établissement, procédures d’alerte spécifiques, la mise en place de dispositifs pour les services d’urgence, permettant de réduire les délais d’attente souvent à l’origine des violences, patrouilles périodiques ou aléatoires conduites par les forces de l’ordre dans l’enceinte hospitalière, dispositif de prises de plaintes sur place.

Suite à des actes de violence à l’encontre des professionnels soignants survenus en septembre 2019 au service UAPP du centre hospitalier François Tosquelle de Mende, un travail de réflexion du comité de pilotage « prévention et gestion de la violence » de l’établissement a été conduit sur le thème de la violence.

Pour apporter une réponse à ces actes de violences, la réactivité des signataires du protocole d’accord et la proximité des services, facilitées par un contact et un travail de fond, a permis d’aboutir à une nouvelle coopération.

Dans le cadre de la mise en application de la circulaire du 6 juin 2011 du ministre de l'Intérieur dont objectif est de réaliser des déclinaisons locales de protocole d'accords entre les forces de police et les établissements de santé, ce mardi 13 octobre 2020, une nouvelle étape est franchie avec la signature du protocole d’accord entre les partenaires, la Préfète de la Lozère, le procureur de la République, la directrice départementale de la sécurité publique et la directrice du centre hospitalier François Tosquelles.

Conclu pour deux ans, il a pour objectif d’améliorer la sécurité des personnels et des trois bâtiments du centre hospitalier François Tosquelles, établissement public de santé mentale de Lozère installés à Mende :

- Le bâtiment situé 3 avenue Nelson Mandela comprenant au rez-de-chaussée, l’unité pour adolescents intégrant l’unité d’hospitalisation (6 lits), l’hôpital de jour et le CMP adolescents et au 1 er étage, l’unité d’admission de psychiatrie générale UAPPE (25 lits).

- Le bâtiment, 6 avenue Nelson Mandela, comprenant l’hôpital de jour et le CMP enfants.

- ainsi que l’hôpital de jour et le CMP adultes situé 15 rue du Pré-Vival.

Le protocole permet :

- une amélioration de la sécurité du personnel et des bâtiments.

- de déterminer un rôle de coordinateur de la préfète et du procureur de la république

- un renforcement de la coopération entre le centre hospitalier et les services de police, la prévention et le traitement de la délinquance. Il désigne un rôle de coordinateur de la préfète et du procureur de la république, un référent sûreté de la Police Nationale, interlocuteur privilégié de la direction de l'établissement pour les problèmes de sécurité.

Il fixe également des procédures d'alerte prédéfinie par le protocole (avec objectif et rapidité d'intervention) et permet une facilitation dans les démarches des professionnels de santé (plaintes…)

Des mesures pratiques

L’accent est mis :

  • sur la prévention technique de la malveillance.

    Exemples : renforcement de la vidéoprotection , blocs bétons dits protection anti bélier installé le 5 juin 2020 + réhausse des clôtures extérieures

    mise en place d’un boîtier à clé sécurisé à code et dont le code est connu des services de police.

  • sur la simplification des démarches des professionnels de santé, victimes d’infractions : exemples : RDV dans les meilleurs délais au commissariat et auditions possibles au sein de l’unité de soins.
  • meilleures connaissances des phénomènes de malveillance, de violence, et de délinquance : formation/sensibilisation des personnels auprès du correspondant police à la demande du centre hospitalier. Proximité et réactivité des services de police avec le personnel soignant.
  • circulation de l’information opérationnelle plus rapide entre le circuit Police/Personnel. Prise en compte du sentiment d’insécurité.