Elections départementales 2021. Déclarations de candidatures

 
 
Elections départementales 2021. Déclarations de candidatures

La préfecture informe tous les électeurs des dispositions particulières concernant les dépôts de déclarations de candidatures.

Les candidats aux élections départementales se présentent en binôme, chaque binôme étant composé d’une femme et d’un homme. Une déclaration conjointe de candidature est obligatoire pour le 1er tour de scrutin dans tous les cantons. Chaque candidat du binôme doit impérativement se présenter avec un remplaçant du même sexe.

Pour présenter une candidature aux prochaines élections départementales de juin 2021, vous trouverez ci-après le lien vous permettant d’accéder aux documents officiels (Cerfa) nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature ainsi qu’au mémento du candidat :

https://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/Elections/Elections-politiques/Elections-departementales-et-regionales-2021

Les déclarations de candidatures pour le premier tour du scrutin seront reçues à la Préfecture, rue du Faubourg Montbel, direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections et de la réglementation, du lundi 26 avril 2021 au vendredi 30 avril et du lundi 3 mai au mercredi 5 mai 2021, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.

Les candidatures sont reçues uniquement sur rendez-vous, pris sur le site internet des services de l’État en Lozère : https://www.rdvmun.lozere.gouv.fr/ , à compter du lundi 19 avril.

Les candidats devront s’assurer de la complétude de leur dossier au vu de la notice jointe au formulaire de déclaration de candidature.

Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Pour déposer leur déclaration de candidature en préfecture, les candidats (ou leur mandataire) peuvent remplir une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case n°4 : "Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance".

Mandataire financier

Par ailleurs, tout candidat doit déclarer un mandataire financier en préfecture - Bureau des élections - Faubourg Montbel à Mende en sollicitant un rendez-vous par courriel à pref-elections@lozere.gouv.fr .

Cette déclaration devra être accompagnée de la photocopie lisible de la pièce d'identité des deux binômes de candidats ainsi que celle du mandataire financier.

Tous les documents utiles, notamment ceux concernant la propagande électorale officielle, dépôt des documents de propagande, réunion de la commission de propagande et quantités maximales admises à remboursement par canton sont disponibles en cliquant sur le lien suivant:

https://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/Elections/Elections-politiques/Elections-departementales-et-regionales-2021

Pour toute demande de renseignement relative aux différentes modalités du scrutin, vous pouvez joindre par téléphone le service des élections du lundi au vendredi de 9 h à 12 het de 14 h à 16h aux numéros suivants : 04 66 49 67 83 - 04 66 49 67 41 - 04 66 49 67 15.

 

Prescriptions techniques requises par le code électoral pour les documents de propagande électorale

Circulaires :

L’impression des circulaires est à la charge des binômes de candidats.

Chaque binôme de candidats peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire d’un grammage de 70 g/m² et d’un format de 210 x 297 millimètres (art. R. 29). Le texte de la circulaire doit être uniforme pour l’ensemble du canton (CC, 29 janvier 1998, A.N. Rhône, 1ère circ.).

L’utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge dès lors qu’elle entretient une confusion avec l’emblème national sont interdites, sauf s’il s’agit de l’emblème d’un parti ou groupement politique (art. R. 27).

La circulaire peut être imprimée recto verso.

Il n’y a aucune mention obligatoire sur les circulaires.

Bulletins de vote :

L’impression des bulletins de vote est à la charge des binômes de candidats.

Les bulletins de vote sont soumis à des règles précises (art. R. 30). A défaut, ils seront déclarés nuls et n’entreront pas en compte dans le résultat du dépouillement (art. R. 66-2).

Il est recommandé de ne pas indiquer sur le bulletin de vote la date ou le tour de scrutin, pour

permettre l’utilisation des bulletins lors des deux tours.

 Règle de présentation du bulletin

Ils doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc (art. R. 30). Toutes les mentions doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix des binômes (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.), ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin de vote. Aucune disposition ne régit la taille ni la police d’écriture des caractères utilisés

Les bulletins doivent :

- Etre d’un grammage de 70 g/m² ;

- Etre au format 105 x 148 millimètres ;

- Etre imprimés au format paysage, c'est-à-dire horizontal ;

- Comporter les noms des deux membres du binôme de candidats ordonnés dans l’ordre alphabétique (art. L. 191), suivi pour chacun d’entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer, précédé ou suivi de la mention suivante : « remplaçant ». Afin d’éviter toute confusion, le nom et le prénom des remplaçants doivent être imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme (art. R. 110).

Les bulletins ne peuvent pas comporter (nouvel art. L.52-3) :

- le nom, la photographie, ou la représentation d’une personne qui n’est ni candidate ni remplaçante

- la photographie d’un animal.

Les nom et prénom portés sur les bulletins de vote peuvent être différents du nom de naissance et du premier prénom. Ils doivent cependant être conformes aux nom/prénoms portés dans la déclaration de candidature comme figurant sur le bulletin de vote (CE, 21 août 1996, Élections municipales d’Antony).

Peuvent être indiquées les mentions qui ne sont pas interdites, ni de nature à troubler l’ordre public ou à introduire une confusion dans l’esprit des électeurs sur les noms des candidats et de leurs remplaçants.

Le bulletin peut ainsi comporter un titre donné au binôme de candidat, l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques (CE 28 octobre 1996, M. Le Chevalier). Il peut également y être fait mention, par exemple, de mandats électoraux, titres, distinctions (CC 3 octobre 1988, AN. Hauts-deSeine), âge, qualité, profession et appartenance politique des candidats.

 
 

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