Soutien exceptionnel de l’État à l’investissement des collectivités lozériennes

 
 
Soutien exceptionnel de l’État à l’investissement des collectivités lozériennes

Plus de 10 millions d’euros : c’est le montant du Plan France Relance déployé par L’État en Lozère pour faire face aux conséquences économiques et sociales liées à la crise de la Covid-19.

L’Etat s’est engagé dans un vaste plan de relance pour reconstruire une économie forte, écologique et solidaire.

Afin d’engager la relance dans les territoires, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été abondée d’un milliard d’euros sur le plan national, en supplément des deux milliards d’euros de dotations de soutien aux investissements des collectivités déjà inscrits en loi de finances pour 2020.

Au titre de la DSIL Plan de Relance, 3 355 762, 00 € supplémentaires ont été injectés dès cette année en Lozère dans 18 projets.

Un effort de relance rapide et massif pour les projets des communes et de leurs groupements

Ces crédits sont destinés aux opérations portées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Ils peuvent aussi soutenir des projets qui s’inscrivent dans le cadre d’un contrat signé avec le représentant de l’État, notamment les conventions Actions cœur de ville, les conventions Petites villes de demain, les contrats de ruralité, les contrats de transition écologique ou encore les contrats de plan État – Région.

Les projets financés s’inscrivent dans les thématiques prioritaires : la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.

En Lozère, les crédits de la DSIL plan de relance, destinés aux opérations portées par les communes et les EPCI à fiscalité propre, ont permis de soutenir les opérations qui s’inscrivent dans les trois priorités du plan de relance :

    • 1, 349 997M€ pour la transition écologique à travers des opérations de rénovation énergétique.
    • 1, 055 300 M€ pour la résilience sanitaire en faveur de l’amélioration des réseaux d’eau potable et d’assainissement des collectivités.
    • 950 465 pour la préservation du patrimoine culturel et historique en soutenant des projets de restauration et rénovation du patrimoine ancien ou requalification des cœurs de bourg.

L'enveloppe exceptionnelle de la DSIL 2020 a été répartie selon les mêmes critères que ceux appliqués aux autres dotations à savoir l'intérêt et l'ambition des projets au regard du territoire, leur maturité ou encore le calendrier de réalisation.

La mobilisation de cette dotation exceptionnelle de DSIL est déjà effective sur le territoire lozérien : 18 projets d’investissement des communes et EPCI sont soutenus financièrement au titre de la DSIL 2020 Plan de relance pour un montant de 3 355 762 €.

Pour l’année 2020, le soutien financier de l’État aux projets d’investissement des collectivités locales via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) atteint  25 936 741 €. Les subventions allouées cette année ont augmenté de 12 % par rapport à 2019 et ont permis de soutenir 213 opérations.

Cet effort passe notamment par un accompagnement financier des projets d’investissement des communes et de leurs groupements, afin de soutenir l’économie locale et dynamiser l’emploi.

Dans cette optique, le 13 octobre 2020, le comité de pilotage France relance, installé pour répondre au plus près des besoins, a réuni les acteurs locaux concernés par la mise en œuvre du plan afin de présenter les grandes lignes et la méthode retenue pour accompagner les porteurs de projets.

La Préfète de la Lozère, Valérie Hatsch, a souhaité que les partenaires lozériens puissent se mobiliser rapidement, avec l’appui de la DDFIP, de la Banque de France, de l’UD DIRECCTE et des autres services de l’État, pour saisir les opportunités offertes par France Relance.


Un travail au quotidien pour accompagner les porteurs de projets

Avec pour objectif de maximiser la mobilisation des moyens dans le département, le comité assure ses missions  : partager l’information sur les appels à projets en cours ou à venir pouvant intéresser le territoire, échanger sur les porteurs de projets potentiels et, le cas échéant, coordonner les réponses du territoire et promouvoir les candidatures.

Piloté par le Secrétaire général de la préfecture de la Lozère, sous-préfet à la relance, l’équipe coordonne au quotidien les services déconcentrés de l’État concernés et accompagne les porteurs de projets qui en ont besoin en lien avec les réseaux compétents.

L’État et ses opérateurs sont pleinement mobilisés en Lozère pour accompagner les porteurs de projets dans la constitution des dossiers de candidatures aux divers appels à projet, ou pour les orienter si nécessaire vers d’autres dispositifs de soutien proposés par l’État, en complément du plan de France Relance.

Au total, au niveau national, une enveloppe de 100 milliards d’euros, sans réel précédent, a été allouée pour relancer l’économie dans le contexte de crise sanitaire et sociale à travers notamment trois volets principaux de relance :

- La transition énergétique : 30 milliards d’euros.

Avec pour objectif de devenir la première grande économie décarbonée européenne en 2050, il s’agit d’adopter une croissance durable et juste, en investissant dans quatre secteurs prioritaires : la rénovation énergétique des bâtiments, les transports, la transition agricole et les énergies bas-carbone.

- La compétitivité : 34 milliards d’euros
Cette enveloppe sert à renforcer la compétitivité des entreprises, garantir la souveraineté économique et l’indépendance technologique, soutenir l’innovation, accélérer la transition écologique et numérique des entreprises et relocaliser les appareils de production en France.
- La cohésion : 36 milliards d’euros
France Relance est un plan de cohésion sociale et territoriale qui bénéficie à tous les Français. Vecteur de solidarité entre générations, entre territoires et entre les entreprises de toutes tailles, il est au centre d’une méthode placée sous le signe du dialogue et de la concertation avec l’ensemble des acteurs publics dans les territoires les partenaires sociaux, les élus, les représentants de filières, le monde associatif…

planderelance.gouv.fr : lancé par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour faciliter l’accès aux mesures du plan de relance "France Relance", le site centralise l’ensemble des mesures et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux dispositifs.

L’accès est personnalisé par profil utilisateur (particuliers, entreprises, collectivités locales, administrations) et par thématique : écologie, emploi, financement, santé...

Le site est régulièrement actualisé pour tenir compte du calendrier et des modalités de mise en oeuvre des mesures de France Relance.

plan de relance

Pose du premier panneau France Relance à Langogne

La Préfète de la Lozère s'est rendue ce jeudi 14 janvier 2021 sur la commune de Langogne à l’occasion de la pose du premier panneau France Relance marquant le projet global de requalification du site de l’ancien lycée privé de la commune. Valérie Hatsch a été accueillie par le maire Marc Oziol, le président de la communauté de communes du Haut-Allier qui porte le projet, Françis Chabalier.

Ce projet est soutenu par l’État, à hauteur de 1 690 000,00 € dans le cadre de la 1ère tranche, au titre de la DSIL, de la dotation générale de décentralisation bibliothèque, DETR

En effet, ces moyens supplémentaires renforcent le soutien apporté par l’État à la communauté de communes pour l’accompagner et mener à bien ce projet structurant qui s’inscrit dans les orientations nationales de revitalisation des cœurs de villes et du plan de relance.

La pose du premier panneau France Relance sur le département a permis de faire le point sur la construction des locaux de l’office de tourisme de Langogne-Haut Allier sur l’îlot de l’ancien lycée privé situé en plein cœur du centre bourg de Langogne.

parking
L’État participe à hauteur de 530 123 euros (près de 50 %) au titre de la dotation exceptionnelle DSIL Relance pour l’aménagement des parkings et des espaces publics pour accéder aux services du centre-ville.

Actuellement en friche, ce site accueillera le lancement d’une opération d’aménagement globale mixte accueillant à la fois des espaces publics retravaillés, des logements, des activités commerces et services.

Ce projet global consiste à la reconstruction à neuf et à la réhabilitation avec extension, dont la vocation est de devenir une vitrine de l’ensemble du bassin de vie. Il s’inscrit dans les objectifs de la convention pluriannuelle d’opération de revitalisation de territoire qui comporte l’aménagement de la nouvelle médiathèque du Haut Allier, de locaux pour l’accueil du centre médico-psychologique, de logements, d’un espace commercial.

La dotation exceptionnelle DSIL « plan de relance » en 2020, d’un montant total de 530 123 euros permet l’aménagement des parkings et espaces publics pour accéder aux services du centre-ville. Le projet prévoit la création de 65 places de parking, avec des réservations pour la recharge électrique y compris pour l’espace vélos.

Aussi, la préservation du patrimoine historique, l’insertion urbaine et paysagère du projet s’inscrit à l’échelle de l’îlot en lien avec le projet Cheminade, un projet de cheminement piéton, le long du Langouyrou à l’est du site.

A l’occasion de cette visite, consacrée au Plan France Relance à Langogne, la préfète de la Lozère, Valérie Hatsch, a rappelé : «  Ces opérations d’investissement au titre de la DSIL Relance, comme c’est le cas dans ce futur chantier d’aménagement à Langogne, permettent de financer des projets divers qui bénéficieront directement aux Lozériennes et aux Lozériens. 3, 355 762 millions d’euros ont déjà été versés aux communes et à leurs groupements pour accompagner le financement de 18 projets d’investissement en Lozère. 4,52 millions d’euros supplémentaires le seront dès début 2021 au titre de la transition écologique ».