Élevages bovins allaitants : l’État met en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel

Mis à jour le 05/08/2021
Soixante millions d’euros : c’est le montant de l’enveloppe allouée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour financer les pertes financières des débouchés de la filière viande bovine issue des troupeaux allaitants, impactée par la crise sanitaire COVID-19.

Soixante millions d’euros : c’est le montant de l’enveloppe allouée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour financer les pertes financières des débouchés de la filière viande bovine issue des troupeaux allaitants, impactée par la crise sanitaire COVID-19.

Un dispositif pour qui ?

Ce dispositif est ouvert aux personnes physiques ou morales exploitants agricoles.

Les demandeurs doivent :

    • avoir été les derniers propriétaires d’au moins 10 bovins éligibles pendant plus de 120 jours ;
    • disposer d’un numéro Siret actif ;
    • bénéficier de l’aide aux bovins allaitants en 2020 ou démontrer que le chiffre d’affaires de l’atelier bovin viande représente au moins 60 % des produits de l’exploitation ;
    • justifier d’un revenu disponible par unité de travail non salarié inférieur à 11 000 € au dernier exercice clos après le 1er avril 2020.

Les animaux éligibles sont les jeunes broutards et bovins mâles âgés de 7 à 24 mois à la date de leur vente, issus de race à viande ou mixte, élevés en France métropolitaine et qui ont été vendus entre le 1 avril 2020 et 31 mars 2021.

L’aide forfaitaire sera attribuée à l’éleveur à raison de :

    • 41 € pour les broutards âgés de 7 à 12 mois à la date de leur vente
    • 52 € pour les jeunes bovins âgés de 13 à 24 mois.

Un stabilisateur budgétaire sera éventuellement appliqué en cas de dépassement de l’enveloppe budgétaire.

Comment en bénéficier ?

Les dépôts des demandes se font par télédéclaration sur le site de FranceAgriMer à l’adresse suivante :

https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/ en cliquant sur la rubrique « Bovins covid 2020 ».

La date de clôture des demandes est fixée au 15 septembre 2021 à midi.

Comment s’informer ?

  • consulter le site de FranceAgriMer :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise ;

  • contacter la Direction départementale des territoires – Service Économie Agricole, 4 Avenue de la Gare, 48 000 Mende, par courriel à l’adresse suivante : ddt-sea@lozere.gouv.fr ou par téléphone au : 04 66 49 41 00.