Le dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD) mis en place en Lozère

 
 
Le dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD) mis en place en Lozère

L'éthylotest anti-démarrage (EAD) est un dispositif en alternative à la suspension de permis aux automobilistes présentant une alcoolémie délictuelle relevant du tribunal correctionnel. Après une phase de test réussie dans sept départements, ce dispositif s’applique désormais au département de la Lozère.

Dans le cas d’un conducteur présentant une alcoolémie comprise entre 0,40 mg/l et 0,89 mg/l d'air expiré (ou 0,80 g/l et 1,79 g/l de sang) et qui n'entre pas dans les critères d'exclusion, la préfète de la Lozère a la possibilitéde l’obliger à conduire uniquement des véhicules équipés d'un EAD en lieu et place de l'arrêté de suspension administrative du permis.

Cet arrêté tient lieu de permis de conduire et s'applique pour une période pouvant aller jusqu’à 1 an.

Dans ce contexte, l'EAD permettra à ceux qui en seront les bénéficiaires de pouvoir continuer à conduire et à conserver leur activité professionnelle tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route. Ce dispositif, particulièrement utile pour ceux qui utilisent tous les jours leur véhicule, notamment pour se rendre au travail, est responsabilisant mais réservé aux primo-délinquants.

Un dispositif réservé aux primo-délinquants

Les conducteurs se trouvant dans l’une des situations suivantes ne pourront pas bénéficier de ce dispositif :

Sont exclus de la mesure, les conducteurs suivants :

  • les titulaires d'un permis probatoire,
  • les titulaires d'un permis de conduire étranger,
  • les non-résidents en France,
  • présentant un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,90 mg/l d'air expiré (ou 1,8 g/l de sang),
  • présentant une ivresse manifeste,
  • ayant refusé de se soumettre aux vérifications,
  • ayant des antécédents en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (infractions délictuelles) et de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants dans les trois dernières années,
  • ayant commis des infractions connexes « dangereuses » (excès de vitesse, consommation de substances ou plantes classées comme stupéfiants, non-respect d'un feu rouge, franchissement d'une ligne continue...),
  • ne pouvant remettre immédiatement leur permis de conduire aux forces de l'ordre,
  • les titulaires d’un permis de conduire non prorogé,
  • les conducteurs sans assurance.

Des sanctions pénales en cas de non-respect

Le non-respect du dispositif EAD (véhicule non équipé du dispositif, utilisation par un tiers pour permettre le démarrage du véhicule, neutralisation, détérioration ou utilisation dans des conditions empêchant la mesure exacte de son état d'imprégnation alcoolique), expose à des sanctions pénales, une contravention de 5ème classe (1500 €) ainsi que la déduction de plein droit de six points du permis de conduire. L'immobilisation du véhicule pourra également être prescrite ainsi que des peines complémentaires prononcées.

Repère

L’EAD, c’est quoi ?

L'EAD est un instrument de mesure du taux d'alcool dans l'air expiré associé au système de démarrage d'un véhicule. Il empêche la mise en route du moteur si le taux d'alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation.

Son installation est à la charge du conducteur et doit être mis en place par un professionnel agréé par la préfecture (les coordonnées des installateurs agréés sont disponibles sur le site : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/conducteurs-avec-ead/liste-nationale-des-installateurs-ead ). Le dispositif peut être acheté ou loué.

L’EAD fonctionnement comment ?

Le dispositif interdit le démarrage d'un véhicule si le taux d'alcool du conducteur est positif ou si le démarrage n'a pas lieu dans les deux minutes qui suivent le résultat de ce premier souffle.

Dès lors que le moteur du véhicule a démarré, l'équipement demande de manière aléatoire (entre 5 et 30 minutes après le démarrage du moteur) un nouveau souffle qui doit lui aussi être réalisé à l'arrêt: le conducteur dispose alors d'un délai de 20 minutes pour effectuer ce nouveau contrôle.

Ce second souffle permet de contrôler que le taux d'alcool est toujours inférieur à la limite et donc que le conducteur n'était pas en phase d'alcoolémie ascendante ou qu'une autre personne n'avait pas soufflé à sa place avant de le laisser prendre la route seul.

Si ce deuxième contrôle n'est pas effectué, le véhicule ne redémarrera pas une fois arrêté. Il devra être remorqué vers un installateur agréé.