Projet alimentaire territorial

 
 
Projet alimentaire territorial

La loi d'avenir pour l'agriculture l’alimentation et la forêt de 2014 encourage le développement de projets collectifs à l’initiative des acteurs d’un territoire.

Issu des orientations des États Généraux de l’Alimentation, le Projet alimentaire territorial (PAT) cherche le renforcement de la résilience de notre système alimentaire dans toutes ses dimensions et de relocaliser notre agriculture, notre alimentation pour un accès de tous à une alimentation saine, sûre et durable. La crise sanitaire liée à la COVID-19 a démontré toute la pertinence de cette démarche.

Depuis 2017, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation donne un cadre et un soutien financier aux collectifs via l’appel à projets national.

Intégré aux mesures du plan de Relance, le partenariat État / Collectivité au service des Projets alimentaires territoriaux est doté d’une enveloppe de 80 millions d’euros au niveau national.

Elaboré de manière collective à partir de problématiques locales afin d’y apporter des réponses locales, le PET peut consister à :

- recréer des liens entre producteurs et consommateurs

- augmenter la part de produits locaux et bio dans les cantines

- encourager les commerces à valoriser les produits agricoles et alimentaires locaux

Le porteur d’un PAT peut être une collectivité ou un groupement de collectivités, un établissement public, un gestionnaire d’espaces naturels protégés, un syndicat mixte, une association… .

Le dispositif est constitué par deux volets :

A) Appel à projets national consacré à l’émergence des PAT

Le projet doit permettre au collectif de réaliser le diagnostic alimentaire, de définir ses objectifs, d’identifier ses partenaires et d’élaborer la méthodologie.

Accompagné à hauteur de 70 % des dépenses, soit 100 000€ maximum, le projet devra être d’une durée maximale de 36 mois et être déposé avant le 15 avril.

Pour plus d’informations  et dépôt des candidatures : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/demander-une-aide-une-subvention/article/programme-national-pour-l

B) Appel à candidatures régional

Seuls les collectifs labellisés lors des précédents appels à projet nationaux peuvent prétendre à ce volet. Les investissements matériels et immatériels, les dépenses d’ingénierie et d’animation ainsi que de communication sont éligibles dans la mesure elles ne sont pas susceptibles d’être financées par d’autres dispositifs du plan de relance.

Les dépenses matérielles sont plafonnées à 100 000€.

Le taux maximal d’aide du projet ne peut dépasser 70 % des dépenses éligibles. Ce taux peut être porté à 100 % pour les dépenses d’animation et d’ingénierie.

Les actions doivent constituer un programme cohérent sur plusieurs années (minimum 3 ans). La date limite de dépôt des candidatures est le 30 octobre 2021.

Pour plus d’information : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Le-Plus-de-10-millions-d-euros-en , ou auprès de la DRAAF, Claire DERAM : 04 67 10 19 78, la DDT de la Lozère, 04 66 49 45 00.