La télédéclaration des aides aux surfaces 2022 ouverte jusqu’au 16 mai minuit

 
 
La télédéclaration des aides aux surfaces 2022 ouverte jusqu’au 16 mai minuit

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est ouverte depuis le 1er avril 2022. Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte. Les demandes d'aides doivent être déposées exclusivement sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr jusqu’à la date limite du 16 mai 2022.

Cette télédéclaration, mise en œuvre par l’Agence de services et de paiement (ASP), est sécurisée et simplifiée.

Comme chaque année, pour toutes questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.

Les agriculteurs peuvent également s’adresser aux organismes de services (Chambre d’agriculture, Cerfrance Lozère) qui les accompagneront dans la réalisation de leur dossier PAC avec en complément, une prestation de conseil et d’optimisation de leur déclaration.

Par ailleurs, la Direction départementale des territoires (DDT) est mobilisée pour aider les agriculteurs. Les exploitants peuvent écrire à l’adresse mail suivante ddt-sea-pacs@lozere.gouv.fr ou composer le 04 66 49 45 02 pour l'attribution de numéros Pacage ou de codes Telepac.

La DDT met également en place un accueil téléphonique du lundi au vendredi sur les numéros dédiés suivants :

  • Pour les questions concernant la télédéclaration des aides aux surfaces, tel : 04 66 49 45 05 ou 04 66 49 45 85 ou 04 66 49 45 01 ;
  • Pour les questions sur les DPB, les clauses de transfert et les dotations, tel : 04 66 49 45 37 ou 04 66 49 45 32 ;
  • Pour l’appui à la télédéclaration des aides animales, tel : 04 66 49 45 46 ou 04 66 49 45 01.

La DDT met à la disposition des agriculteurs qui souhaitent déclarer eux-mêmes leur dossier PAC un équipement informatique et un accès internet haut-débit. L’utilisation du matériel informatique sera possible jusqu’au 16 mai 2022. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut :

  • prendre rendez-vous quelques jours plus tôt au 04 66 49 45 02 ;
  • respecter les gestes barrières et le sens de circulation mis en place dans les locaux de la DDT 
  • réaliser la déclaration soi-même : un agent de la DDT pourra vous accompagner, mais il ne réalisera pas la déclaration.

Il est également rappelé que la déclaration des aides bovines qui est ouverte depuis le 1er janvier dernier prendra fin également le 16 mai 2022 à minuit.

 
 

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