Détention d’armes : Créez votre compte personnel !

 
 
Détention d’armes : Créez votre compte personnel !

Chaque détenteur d’armes devra créer, avant le 1er juillet 2023, un compte personnel sur le SIA pour conserver son droit à détenir des armes. En Lozère, 10 840 détenteurs d’armes sont concernés.

Ce lundi 13 décembre 2021, en visioconférence à l’occasion d’un déplacement dans la région Occitanie du chef du service central des armes et explosifs au secrétariat général du ministère de l'Intérieur, la préfecture de la Lozère a réuni les professionnels armuriers et les représentants des clubs de tir et de la fédération de chasse pour une présentation du nouveau système d’information sur les armes, SIA.

Le SIA, c’est quoi ?

C’est le système d’information sur les armes (SIA), un nouvel outil numérique de gestion administrative des armes civiles.

Il succède à l’application AGRIPPA vieillissante recensant actuellement les détenteurs d’armes et sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022.

Ce système est déjà déployé chez les armuriers et au service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur. Sa mise en place est progressive auprès des détenteurs d’armes.

Pourquoi ce nouveau outil ?

Le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a engagé en 2019 la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.

Ce nouvel outil répond à la volonté de la transformation numérique de la politique du contrôle des armes et plus globalement à la mise en place d’un écosystème numérique à vocation de référence européenne.

A qui s’adresse le SIA ?

Il s’adresse aux 5 millions d’usagers-détenteurs d’armes et aux 2 500 professionnels des armes. En Occitanie, le SIA concerne 374 747 détenteurs. En Lozère, 10 840 détenteurs d’armes sont concernés.

Quel est le but du SIA ?

Le SIA permet la sécurisation, la simplification et la dématérialisation de l’encadrement et du contrôle de la détention d’armes.

Il crée un continuum numérique entre les professionnels des armes (fabricants, importateurs, armuriers), les fédérations de chasse, de tir, de ball-trap et de ski-biathlon, les détenteurs, la préfecture et les services de police et de gendarmerie.

Quels sont les objectifs du SIA ?

Le système d’information sur les armes vise trois objectifs :

  • la simplification de la réglementation et des démarches administratives ;
  • la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de commerce, d’acquisition et de détention d’armes ;
  • la sécurisation de la détention et de l'acquisition d'armes : traçabilité des armes en temps réel, récurrence des contrôles (des professionnels et des détenteurs) et lutte contre la fraude documentaire grâce à l’interconnexion du système avec des applications tierces des différentes fédérations impliquées.

Quel calendrier ?

Chaque détenteur devra créer, avant le 1er juillet 2023, un compte personnel sur le SIA pour conserver son droit à détenir des armes.

Par ailleurs, la mise en place du SIA est progressive. L’ouverture au SIA se fera :

8 février 2022 : pour les préfectures et les détenteurs d’arme chasseurs

Mars 2022 : pour les tireurs de ball-trap et aux biathlètes

Avril 2022 : pour les non licenciés (armes héritées ou trouvées)

Mai 2022 : pour les tireurs sportifs

Juin 2022 : pour les collectionneurs

A partir de juillet 2022 : pour les associations et les métiers (polices municipales armées, agents de sécurité...)

Un modèle innovant et performant pour contrôler les armes et leurs détenteurs

En France, plusieurs outils mis en place par l’État participent activement à la transformation numérique de la politique publique du contrôle des armes et des détenteurs d’armes :

  • Le référentiel général des armes (RGA) :

Autorité de classement des armes, le service central des armes et explosifs a la charge de
définir la catégorie de rattachement d’une arme. Son rôle est de déterminer notamment les modes de commercialisation, d’acquisition et de détention.

Bibliothèque de données, le RGA constitue un modèle commun à l’ensemble des portails du SIA. Il contient actuellement 47 000 fiches qui permettent d’identifier et de classer un modèle générique d’arme de catégorie A, B ou C. Plus de 10 000 nouvelles fiches sont ajoutées chaque année.

C’est un outil indispensable aux armuriers, qui le consultent à chaque fois qu’une arme doit être enregistrée dans leur livre de police numérique.

  • Le Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA)

Ce fichier recense toutes les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes suite à une mesure administrative ou judiciaire.

En 2020, près de 1 600 personnes ont ainsi tenté d’acquérir une licence de tir, de ball-trap ou un permis de chasser alors qu’elles étaient interdites de détention d’armes.

  • BASEGUN : reconnaissance des armes grâce à l’intelligence artificielle :

C’est un outil d’identification rapide des armes destiné aux forces de sécurité intérieure et aux professionnels des armes qui complétera le dispositif d’identification des armes en circulation en France.

A partir d’une base officielle de photos des armes les plus en circulation et la puissance de l’intelligence artificielle pour définir des points de reconnaissance, l’outil permettra d’identifier immédiatement un modèle d’arme. Les forces de sécurité intérieure sont confrontées régulièrement à la découverte d’armes (6 à 7 000 armes saisies par an).

 
 

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