Référendum d’initiative partagée
Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, a été publié au journal officiel ce matin (12 juin 2019).
La période de recueil des soutiens débutera le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.
Pour plus de renseignements cliquez sur le lien suivant: https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
Carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier. Cette carte est accessible par lien : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier
| La commune de Vialas et la commune de Saint Martin de Lansuscle en Lozère ce sont proposées de mettre à disposition des électeurs, les services de collecte de soutien à la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. La commune recueille les soutiens déposés en format papier par les électeurs. |
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