Coronavirus COVID-19 : droit funéraire
Mise à jour le 22/02/2021
L’épidémie de coronavirus à laquelle est actuellement confronté notre pays suscite de nombreuses questions de la part de l’ensemble de la chaîne funéraire : les opérateurs funéraires et les communes.
La "fiche d'actualité funéraire relative aux impacts de l'épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire" mise en ligne, vise à harmoniser les réponses à apporter à ce stade de l'épidémie, compte tenu de l'avis du Haut conseil à la santé publique (HCSP) et des textes en vigueur.
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Documents listés dans l’article :
> prefNote juridique_covid-19 et funéraire_au 18 février 2021 - format : PDF - 0,25 Mb - 22/02/2021
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