Initiative citoyenne pour un ordre national

Mis à jour le 19/12/2014

Une procédure a ainsi été instituée en 2008 pour garantir la diversité et la représentativité des candidatures : l’initiative citoyenne.

De nombreux lozériens ont été proposés et, à nouveau cette année, distingués dans les Grands Ordres nationaux. ( Légion d’honneur et ordre national du mérite).

Guillaume LAMBERT, préfet de la Lozère les félicite au travers de cette lettre des services de l’Etat pour l’obtention de ces distinctions honorifiques méritées qui représentent la récompense des services rendus au pays dans tous les domaines.  

Les propositions pour une nomination ou une promotion dans les ordres nationaux sont faites, traditionnellement par les départements ministériels. Pour rechercher les citoyens les plus méritants dans leur champ de compétence, les ministères font appel :

  • à leurs services centraux ou déconcentrés,
  •  aux préfectures,
  •  aux établissements publics,
  •  aux élus
  • au monde associatif. 

Les candidats sont ensuite nommés ou promus par décret, publié au Journal Officiel.

Si les filières habituelles permettent de faire émerger des dossiers d’une grande qualité, elles n’assurent pas de trouver toutes les personnes méritantes par la qualité et la durée de leur action, leur générosité et leur disponibilité.

Au-delà des moyens classiques de recherche de candidats décrits ci-dessus, une procédure a ainsi été instituée en 2008 pour garantir la diversité et la représentativité des candidatures : l’initiative citoyenne.

Ainsi, depuis 2008, cette nouvelle procédure permet à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime particulièrement méritante pour une première nomination dans la Légion d'honneur ou dans l'Ordre national du mérite. La proposition doit être signée par l'auteur de la proposition et par 49 autres citoyens clairement identifiés, majeurs et jouissant de leurs droits civiques, puis transmise à la préfecture de résidence de la personne proposée. L'auteur de la proposition et les autres signataires doivent résider dans le même département que la personne proposée.

L’objectif est de donner aux citoyens les moyens de contribuer à la reconnaissance de la Nation envers ceux qui la servent de manière exceptionnelle. Cette procédure permet à chaque ministre de disposer d’un vivier plus diversifié de candidats pour des choix plus ouverts.

Elle est obligatoirement examinée par le préfet de département .

La préfecture de la Lozère attend toutes les propositions d’initiative citoyenne à l’adresse suivante :

Préfecture de la Lozère

Bureau du cabinet

Service des décorations

Rue de la Rovère

48000 MENDE

 Vous trouverez toutes les informations concernant les distinctions honorifiques sur la page dédiée du site internent des services de l’Etat en Lozère en cliquant ici

Ainsi qu’une page dédiée à l’initiative citoyenne avec le formulaire à télécharger ici