Les services de l'État
en Lozère

Nouvelles dispositions applicables aux échanges de permis de conduire

Vous avez une demande en cours :

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est AUTOMATIQUEMENT prolongée jusqu'au 23 septembre 2020, sans démarches de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifié avant cette date.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n'avez pas eu de réponses ou si votre attestation  de dépôt sécurisé (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez déposer une demande :

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu'au 23 septembre pour les demandes d'échange de permis délivrés par un pays non européen. Si le délai pour déposer votre demande s'achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu'au 23 septembre pour déposer votre demande. Vous êtes invité à déposer votre demande d'échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 aout et vous aurez jusqu'au 23 septembre 2020 pour le faire.

La téléprocédure devient l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échange de permis. Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossier papier. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d'être informé de l'état d'avancement de votre dossier. Pour cela rendez-vous sur le site de l'ANTS .

A partir du 15 juin, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par la téléprocédure à partir du 4 aout prochain.

Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre, de même que votre délai pour demander l'échange.

Retrouvez toutes les informations sur la complétude de votre dossier, sur le site service-public.fr