-  véhicule d’occasion acquis en France ou à l'étranger

- véhicule neuf acquis en France  ou acquis à l'étranger

- vol, une perte, une détérioration (duplicata)

-  changement de nom du titulaire

-  succession

- changement des caractéristiques techniques du véhicule

- changement d'adresse

- retirer un nom sur la carte grise

- retirer un véhicule de la circulation

- détruire un véhicule