Reconnaissance anticipée de la calamité agricole – sécheresse 2022

 
 
Reconnaissance anticipée de la calamité agricole – sécheresse 2022

En raison de la décision du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 28 octobre, la Lozère peut bénéficier d’une reconnaissance anticipée de la calamité agricole sur une grande partie du département. Cette reconnaissance permet à la direction départementale des territoires le versement d’aides, à partir de taux provisoires. L’arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de calamité agricole provisoire a été signé par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le 2 novembre.

Le taux de perte retenu est de 30% pour les fourrages pluriannuels (prairies temporaires, permanentes, …) et 20 % pour les fourrages annuels (choux fourrager, sorgho fourrager, ...).

Les 124 communes d’ores et déjà reconnues comme sinistrées sont :
Albaret-le-Comtal, Albaret-Sainte-Marie, Allenc, Antrenas, Arzenc-d'Apcher, Arzenc-de-Randon, Auroux, Badaroux, Balsièges, Banassac-Canilhac, Barjac, Bel Air Val d’Ance, Blavignac, Bourgs sur Colagne, Brenoux, Brion, Cans et Cévennes, Chadenet, Chanac, Chastanier, Chastel-Nouvel, Châteauneuf-de-Randon, Chauchailles, Chaudeyrac, Chaulhac, Cheylard-l'Évêque, Cubières, Cubiérettes, Cultures, Esclanèdes, Florac Trois Rivières, Fontans, Fournels, Fraissinet-de-Fourques, Gabrias, Gatuzières, Gorges-du-Tarn-Causses, Grandrieu, Grandvals, Grèzes, Hures-la-Parade, Ispagnac, Julianges, La Bastide-Puylaurent, La Canourgue, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, La Malène, La Panouse, La Tieule, Lachamp Ribennes, Lajo, Langogne, Lanuéjols, Laubert, Laval-du-Tarn, Le Born, Le Buisson, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Le Rozier, Les Bessons, Les Bondons, Les Hermaux, Les Laubies, Les Monts-Verts, Les Salces, Les Salelles, Luc, Marchastel, Marvejols, Mas-Saint-Chély, Massegros Causses Gorges, Mende, Meyrueis, Mont-Lozere-et-Goulet, Montbel, Montrodat, Monts de Randon, Nasbinals, Naussac-Fontanes, Noalhac, Palhers, Paulhac-en-Margeride, Pelouse, Peyre en Aubrac, Pierrefiche, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Prinsuejols-Malbouzon, Prunières, Recoules-d'Aubrac, Recoules-de-Fumas, Rimeize, Rocles, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Bauzile, Saint- Bonnet-de-Chirac, Saint-Bonnet-Laval, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Denis-en-Margeride, Saint-Étienne-du-Valdonnez, Saint-Flour-de-Mercoire, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Gal, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Jean-la- Fouillouse, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Léger-de-Peyre, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint- Privat-du-Fau, Saint-Saturnin, Saint-Sauveur-de-Ginestoux, Sainte-Eulalie, Sainte-Hélène, Serverette, Termes, Trélans, Vebron.

Les autres communes de Lozère feront l’objet d’un arrêté distinct dès que le NCGRA les aura reconnues comme sinistrées.

Afin de bénéficier de l’aide de l’État, les agriculteurs des communes concernées ont à déposer une demande formelle.

Pour accompagner et faciliter la démarche, les agriculteurs potentiellement éligibles recevront dans les tous prochains jours un courrier de la direction départementale des territoires leur indiquant les surfaces et les effectifs animaux, à vérifier et à reporter sur le formulaire de demande d’indemnité.

Pour être éligible, un agriculteur doit :

  • exploiter des surfaces fourragères impactées par la sécheresse dans les communes citées ;
  • exercer une activité en tant qu’agriculteur au moment du sinistre ;
  • cotiser au Fond National de Gestion des Risques Agricoles via une assurance professionnelle éligible ;
  • ne pas avoir assuré les prairies qui font l’objet de la demande d’aide ;
  • subir des pertes supérieures à 1 000 € ;
  • subir une perte économique supérieure à 11 % du produit brut standard de l’exploitation.

Les demandeurs ont 30 jours pour déposer leur demande d’indemnisation à la DDT de la Lozère, 4 avenue de la Gare à Mende, à compter de la date d’affichage de l’arrêté ministériel en mairie.

Les formulaires de demande d’indemnisation, accompagnés d’une notice générale, sont disponibles auprès des mairies concernées, de la chambre d’agriculture de Lozère, du CERFRANCE Lozère ou de la DDT de Lozère ou sur notre site internet des services de l'état en Lozère  :

Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter la DDT, qui se tient à leur disposition par téléphone (Géraldine Gély 04.66.49.45.61 ou Stéphane Laulaigne 04.66.49.45.36 ou Accueil 04.66.49.41.00).