L’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)

 
 

Sur le département de la Lozère, en 2016, elle représente un peu plus de 38 millions d’euros soit 40 % des aides PAC distribuées sur le département.

C’est une aide de la PAC très ancienne (1973) à l’origine appelée la « prime montagne »

Cette aide a été mise en place afin de compenser les difficultés structurelles auxquelles sont confrontées les exploitations agricoles situées en zones de montagne afin d’y maintenir une activité économique souvent essentielle. Elle est fondée sur une aide au revenu, en permettant le maintien de l’activité agricole, cette aide participe également à consolider l’activité économique et préserver l’emploi dans ces territoires.

En Lozère, cette aide concerne l’ensemble du département qui est classé en totalité dans la zone de montagne du fait des caractéristiques de l’altitude et de pente.

C’est une aide du deuxième pilier de la PAC (aide au développement rural) dont le calcul est complexe et qui se décline selon deux modalités à savoir une ICHN animale (avec détention au minimum de 3UGB – avec une éligibilité des chevaux si le caractère reproducteur peut être justifié) et une ICHN végétale (pour les cultures commercialisées).

Il est également nécessaire de retirer 50 % de son revenu de l’activité agricole, avec une dégressivité du paiement ICHN en présence d’un revenu non agricole (RNA) si le revenu agricole (RA) est nul ou inférieur au RNA.

L’ICHN animale se compose :

  • d’une part fixe de 70€/ha versée dans la limite de 75 ha et modulée en fonction du taux de chargement de l'exploitation ;
  •  une part variable, en fonction des types de zones défavorisées (indemnité croissante du type Zone Défavoriée Simple jusqu’au type Haute-Montagne. Cette part variable est modulée par le taux de chargement, majorée pour certains types de systèmes d'exploitation (ovins/caprins ou mixtes bovins/porcins), dégressive au-delà de 25 ha et plafonnée à 50 ha.

Le montant indicatif à l’ha par zone donnent respectivement les fourchettes suivantes :

  • 85 à 138 €/ha pour les Zones Défavorisées Simples
  •  96 à 154 €/ha pour les zones de Piémont
  •  235 à 316 €/ha pour les les zones de Montagne
  •  382 à 385 €/ha pour les zones de Hautes-Montagnes.

En Lozère, l’ICHN représente jusqu’à 15000 € par actif sur la moitié nord du département ; jusqu’à 18 000 € par actif sur là moitié sud.

Notice 2020 : https://www2.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2020/Dossier-PAC-2020_notice_ICHN.pdf