Les aides découplées

 
 

Ces aides sont issues d’enveloppe de crédits issue d’anciennes aides à la production de campagnes PAC antérieures à 2006 (aide aux Surfaces en Céréales Oléo-Protéagineux, Prime Brebis Chèvre, Prime à l’’Abattage des Bovins, Prime Spéciale Bovins Mâles…)

Ces crédits ont ensuite été détaché de la production à partir de 2006, et ont constitué un capital (portefeuille) pour l’agriculteur (avec notion de propriété) et ont été restituée à l’hectare « agricole » sous la forme de Droits à Paiements Unique (DPU)

Cette enveloppe nationale de DPU a ensuite été divisée en quatre sous-enveloppe en 2015 :

  •  Les Droits à Paiements de Base (DPB) : équivalent des DPU de la programmation PAC 2007-2013
  •  Le Paiement Vert qui est basé sur le respect de critères environnementaux pour les aides du 1er pilier (maintien des pâturages permanents, taux de surface d’intérêt écologique de 5 %, diversité des cultures). Cette sous-enveloppe représentent pour l’agriculteur 30 % de ses aides découplées
  • Le Paiement Redistributif forfaitaire et versé uniquement sur 52 premiers hectares de l’exploitation (il devrait passer d’un montant à l’hectare de 25€ en 2015 à 100 € en 2020). Cette sous-enveloppe doit permettre de réorienter une partie des aides découplées sur les petites exploitations
  •  Le Paiement en faveur des Jeunes Agriculteurs de 68€ sur 34ha en 2015, devrait doubler pour soutenir le renouvellement des générations dans l’agriculture au niveau des aides directes.

Les droits à paiement de base (DPB) sur Télépac :https://www2.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2020.html