Mon dossier PAC surfaces
Mis à jour le 16/06/2020
Le contrôle consiste en :
- Mesures des parcelles / vérifications des couverts
- ICHN : vérification de la présence des animaux (hors bovins : calcul des animaux présents au 31/03 à partir du registre), des capacités de stockage (céréales auto-consommées), des factures ventes (ICHN veg.),
- BIO/MAEC : vérification du respect des cahiers des charges
- légumineuses : vérification des étiquettes des sacs de semence
- BCAE :
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- la fiche BCAE III « protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses »
- la fiche BCAE IV « couverture minimale des sols »
- la fiche BCAE V « limitation de l'érosion »
- la fiche BCAE VI « maintien de la matière organique des sols »
- la fiche BCAE VII « maintien des particularités topographiques »