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Bâtiment durable et accessibilité

Accessiblité : ouvert à tous

Mise à jour le 16/04/2021

Le registre Public d'accessibilité - Communiqué de presse du 12 octobre 2017

Le registre public d'accessibilité - lien vers le site du ministère de la transition écologique et solidaire

Ad'AP - [Formulaires Cerfa, attestation et modèles types] - lien vers le site du ministère de la transition écologique et solidaire

Lien vers la délégation ministérielle à l’accessibilité ( DMA) - lien vers le site du ministère de la transition écologique et solidaire

Le dispositif Ad’AP continue son déploiement

L’état des lieux du dispositif Ad'AP

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) Une dynamique bien engagée en Lozère

Les agendas d’accessibilité programmée (généralités)

Tableau de suivi des AT- Ad'AP dans le département

Tableau de suivi des Ad'AP de patrimoine dans le département

Tableau de suivi des ERP déclarés comme étant accessibles par leurs propriétaires ou exploitants

Textes applicables sur l’accessibilité des bâtiments – Ministère de la cohésion des territoires

Politique de l’accessibilité – Ministère de la cohésion des territoires

L’accessibilité – Lien vers le site de la DREAL Occitanie

L’accessibilité : FAQ - Question / Réponses – Lien vers le site internet

La Commission Consultative départementale de sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)

Le démarchage abusif

Quelques définitions sur l’accessibilité