Un « dossier unique » pour une demande de logement social
Après le « numéro unique » généralisé en 2011, le « dossier unique », lancé en 2016, est maintenant opérationnel sur le département de la Lozère depuis la fin d’année 2017.
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit maintenant constituer un seul dossier.
Ce dossier unique est à constituer :
- en ligne, sur le portail grand public de la demande de logement social « www.demande-logement-social.gouv.fr »,
- en déposant un dossier de demande (modèle CERFA) auprès du bailleur social de votre choix qui est aussi un guichet enregistreur
Le dépôt de la demande sur le portail grand public : une solution simple et efficace pour vous faciliter la vie !
Ce site internet « www.demande-logement-social.gouv.fr », facile d’accès, présente plusieurs avantages , il permet :
- d’enregistrer vous-même une nouvelle demande en complétant le formulaire en ligne avec à l’appui une copie électronique de la carte d’identité ou du passeport (ou pour les étrangers du titre de séjour). Dès que la demande est enregistrée et validée, elle est visible par l’ensemble des bailleurs sociaux du département.
- de renouveler, de mettre à jour ou de consulter sa demande existante : pour se faire, il est nécessaire de conserver son numéro unique d’enregistrement).
- de consulter un annuaire des guichets : où vous pouvez vous rendre pour enregistrer votre demande. Ils peuvent accompagner le demandeur pour compléter sa demande par exemple en numérisant les pièces de son dossier et valider ensuite sa demande.
- de consulter les informations statistiques relatives au logement social sur le département
Si vous ne pouvez pas accéder au site internet, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Déposer votre demande en ligne dans une des 12 maisons de services au public en Lozère. La liste de ces maisons est disponible sur le site internet des services de l’Etat (http://www.lozere.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Autres-services/Maison-de-services-au-public ).
- Déposer votre dossier en version papier auprès du bailleur social de votre choix qui pourra vous accompagner dans sa complétude et dans la numérisation des pièces.
Que le dossier de demande de logement soit déposé en ligne ou directement auprès d’un bailleur social, il doit comporter l’ensemble des pièces afin de pouvoir être instruit.
Tout dossier incomplet ne pourra pas être examiné en commission d’attribution.
Tout savoir sur les étapes de la demande de logement social
Une fois enregistrée et validée, le demandeur reçoit alors son récépissé attestant de l’enregistrement de la demande comportant le numéro unique d’enregistrement et confirmant la date de dépôt de sa demande. C’est cette date qui détermine le délai à partir duquel le demandeur pourra faire un recours amiable dans le cadre de la loi DALO (Droit au Logement Opposable) (délai de 13 mois minimum en Lozère).Les autres pièces obligatoires du dossier doivent être fournies numérisées dès la complétude du formulaire en ligne ou lors du dépôt auprès du guichet enregistreur. Une convention locale Etat-/ Bailleurs sociaux signée en 2016, définit les règles locales de numérisation, de gestion et de partage des pièces dans le Système National d’enregistrement (SNE).Une application Smartphone « Ma demande de logement social » disponible uniquement sur le Google Playstore (système ANDROID) permet d’alimenter les pièces justificatives du dossier directement.Le dossier du demandeur est ensuite instruit puis examiné par la commission d’attribution de logements (CAL) qui pourra alors lui proposer un logement répondant à ses besoins.Soit le demandeur accepte le logement et devient locataire, soit il refuse, et sa demande est toujours valable pour l’ensemble des bailleurs sociaux du département, jusqu’à sa date de renouvellement.
Attention, si le demandeur ne procède pas au renouvellement de sa demande au terme d’une année, elle sera alors annulée.
Listes des principaux guichets enregistreurs du département : Organisme de logement social
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S.A. INTERREGIONALE POLYGONE
www.plygone-sa.fr |
S.A. LOZERE HABITATIONS 48000 Mende
Tel : 04 66 49 19 36 |
S.A.I.E.M. MENDE FONTANILLES (sauf le vendredi après-midi) |
- Modèle Cerfa de demande de logement social
- Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social
- FLYER - maintenant pour completer votre demande de logement social, vos démarches sont encore plus simples
- Affiche - pour déposer votre demande de logement social
- communication - votre demande de logement pas à pas
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Présentation par la DDT, en commission thématique du SIAO Logement, du "Dossier unique" de demande de logement social à l'attention des travailleurs sociaux : associations agréées AHI (accueil, hébergement, insertion), CIDFF, Ligue de l'enseignement, mission locale, CMP, UAPP, AS et CESF du conseil départemental et des bailleurs sociaux, de l'ADIL, du collectif SIAO et de la DDCSPP.
Lundi 12 février 2018
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