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Animaux

FAUNE SAUVAGE CAPTIVE

Mise à jour le 21/02/2019

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Les différents régimes (autorisation ou déclaration) de détention d'animaux non domestiques, en fonction des espèces.

Cadre réglementaire général (détenteurs, établissements, cession, vente, autres)

Attestation de cession d'animaux non domestiques (cerfa n°14367*01 )

- Guide d'aide à l'élaboration des dossiers de demande de certificat de capacité et de demande d'autorisation d'ouverture - établissements d'élevage .

- Guide d'aide à l'élaboration des dossiers de demande de certificat de capacité et de demande d'autorisation d'ouverture - établissements de vente .

- Guide d'aide à l'élaboration des dossiers de demande de certificat de capacité et de demande d'autorisation d'ouverture - établissements de présentation au public .