FAUNE SAUVAGE CAPTIVE
Mise à jour le 21/02/2019
Les différents régimes (autorisation ou déclaration) de détention d'animaux non domestiques, en fonction des espèces.
Cadre réglementaire général (détenteurs, établissements, cession, vente, autres)
Attestation de cession d'animaux non domestiques (cerfa n°14367*01 )