Élections départementales et régionales 2021

 

Retrouvez les formulaires cerfa de candidature :

Pour les élections départementales et régionales de juin 2021, des formulaires CERFA de déclaration de candidature, que les candidats peuvent remplir directement en ligne, sont désormais disponibles sur le site service-public.fr. Il s'agit de "CERFA guidés" qui permettent de faciliter les démarches des usagers grâce à leur présentation ergonomique et d'assurer la lisibilité des informations qui y sont indiquées.

1/ Élections départementales :
- CERFA 15244*02 : Déclaration de candidature aux élections départementales - candidat ;
- CERFA 15245*02 : Déclaration de candidature aux élections départementales - remplaçant.

2/ Élections régionales :
- CERFA 15407*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique - candidat ;
- CERFA 15408*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique - responsable de la liste ( = candidat tête de liste ou son représentant).

Il convient de noter deux points :

  • Ces formulaires CERFA peuvent être remplis en ligne. Néanmoins, il est nécessaire qu'ils soient signés de manière manuscrite (seules les versions originales sont valides). En outre, le CERFA d'un remplaçant aux élections départementales (15245*02) et celui de candidat aux élections régionales (15407*02) doivent également comporter une mention manuscrite à côté de cette signature.
  •  Pour les élections régionales, le responsable de la liste devra également remettre la liste regroupant l'ensemble des candidats, répartis par section et dans leur ordre de présentation. Cette annexe est disponible sur le site du ministère de l'intérieur.

Elections départementales

Dépôt des candidatures pour le second tour des élections départementales :

Les déclarations de candidatures pour le second tour du scrutin seront reçues à la Préfecture, rue du Faubourg Montbel, le lundi 21 juin 2021 de 14 h 00 à 18 h 00.

Les candidatures sont reçues uniquement sur rendez-vous, pris auprès du service par message à l’adresse suivante : pref-elections@lozere.gouv.fr

> Arrêté PREFDCL-BER-2021-155-014 - Dates et lieux dépôts candidatures ED2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Mémento du candidat aux élections départementales :

> Memento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 v20042021-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dépôt des documents de propagande pour le second tour des élections départementales :

Les documents de propagande électorale à envoyer aux électeurs et aux maires, pour le second tour du scrutin, devront être remis par les candidats à la commission de propagande, le mardi 22 juin 2021 de 9 h à 12 h, au plus tard, au Gymnase du Collège Saint-Privat, rue des Ecoles – 48000 MENDE.

Réunion de la commission de propagande :

La commission de propagande, chargée de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires et des quantités livrées, se réunira le mardi 22 juin 2021 à 13h30 au Gymnase du Collège Saint-Privat, rue des Ecoles – 48000 MENDE.

Chaque binôme de candidats peut désigner un représentant pour participer aux travaux de la commission avec voix consultative.

> Arrêté PREFDCL-BER-2021-155-015 - Dates et lieux dépôts documents ED2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Propagande électorale - Quantités maximales admises à remboursement par canton :

> quantités maximales admises a remboursement par canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Mandataire financier pour les élections départementales :

Le mandataire financier, personne physique, doit être exclusivement déclaré en préfecture, au bureau des élections, à l'adresse suivante :

Préfecture de la Lozère - Bureau des élections - Faubourg Montbel à Mende en sollicitant un rendez-vous par courriel à pref-elections@lozere.gouv.fr

Cette déclaration devra être accompagnée de la photocopie lisible de la pièce d'identité des deux binômes de candidats ainsi que celle du mandataire financier.

La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association. Cette déclaration sur papier libre, signée par au moins deux dirigeants de l’association, est accompagnée de l’accord écrit du candidat tête de liste. Le candidat annexera à son compte de campagne les statuts de l’association de financement ainsi que les délibérations de l’assemblée générale fixant ou modifiant la composition du bureau de l’association.

Documents utiles:

Guide du candidat et du mandataire financier relatif aux élections départementales et régionales de 2021 disponible sur le site de la CNCCFP en suivant le lien ici

Tout les documents utiles à cette déclaration sont consultables sur le site de la CNCCFP en suivant le lien ici

Dépenses électorales :

> Plafonds dépenses majorés par canton-Lozere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Panneaux d'affichage électoral :

> Panneaux d'affichage par cantons et communes 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Elections régionales

Dépôt des documents de propagande pour le second tour des élections régionales:

Les documents de propagande électorale à envoyer aux électeurs et aux maires, pour le second tour du scrutin, devront être remis par les candidats à la commission de propagande, le mardi 22 juin 2021 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le mercredi 23 juin2021 de 9 h à 12 h, au plus tard, au Gymnase du Collège Saint-Privat, rue des Ecoles – 48000 MENDE.

> ER_Arrêté date limite dépôt docs CP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ER_Arrêté composition CP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Quantités maximales admises à remboursement - Lozere - 2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Réunion de la commission départementale de propagande pour le second tour des élections régionales:

La commission départementale de propagande, chargée de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires livrés, se réunira le mercredi 23 juin à 13h30 au Gymnase du Collège Saint-Privat, rue des Ecoles – 48000 MENDE.

Chaque liste de candidats peut désigner un représentant pour participer aux travaux de la commission avec voix consultative.

Déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat :

La HATVP a précisé sur son site internet les obligations déclaratives auxquelles certains élus sont assujettis.

Une brochure et un guide de la déclaration sont disponibles sur le site de la HATVP https://www.hatvp.fr/