Elections municipales partielles intégrales Saint-Etienne-Vallée-Française

 

Les électeurs et les électrices de la commune de Saint Étienne Vallée Française sont convoqués, dimanche 5 septembre 2021 pour élire 15 conseillers municipaux.

S’il est nécessaire d’y recourir, le deuxième tour de scrutin aura lieu dimanche 12 septembre 2021.

Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant des dispositions de l’article L.20 du code électoral.

> arrêté convocation des électeurs

> Convocation électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours avec possibilité de panachage.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Candidatures

> Memento aux candidats : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/120533/966790/file/mars-2020-guide-elections-municipales-2020-communes-moins-1000-hab.pdf

Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture de la sous-préfecture de Florac.

Pour le premier tour :

  • le mercredi 18 août 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
  • le jeudi 19 août 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures

Pour le second tour si nécessaire (seulement les nouveaux candidats qui ne se sont pas déclarés au premier tour et seulement dans le cas où il y aurait eu au premier tour moins de candidat que de siège à pourvoir) :

  • le lundi 6 septembre de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heure
  • le mardi 7 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Il conviendra pour cela de prendre préalablement rendez-vous auprès de la sous-préfecture de Florac par courriel à l’adresse :

sp-florac @lozere.gouv.fr

Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature comprend :

1) Une déclaration de candidature

Déclaration de candidature :

> cerfa_14996-03 moins de 1000 hab : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319

En cas de désignation d'un mandataire pour déposer sa candidature :

  • Mandat en vue du dépôt d'une candidature

> exemple-mandat-depot-candidatures-commune-1000-habitants :

> Mandat dépôt candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures

> exemple-mandat-depot-candidatures-commune-groupees-1000-habitants :

> Mandat dépôt plusieurs candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

2) Pièces justificatives

- Un justificatif d’identité avec photographie

Situation 1 : Document à fournir pour les candidats électeurs dans la commune dans laquelle ils se présentent (1 document)

- soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle le candidat se présente, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (cette attestation peut être obtenue auprès de la mairie de la commune d'inscription ou en la téléchargeant directement sur le site service-public.fr après avoir interrogé sa situation électorale) ;

- soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté).

Situation 2 : Documents à fournir par les candidats électeurs dans une autre commune que celle où ils sont candidats (2 documents)

Document n°1 : un document de nature à prouver son inscription sur la liste électorale d’une autre commune, à savoir :

  • soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (cette attestation peut être obtenue auprès de la mairie de la commune d'inscription ou en la téléchargeant directement sur le site service-public.fr après avoir interrogé sa situation électorale) ;
  • soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté).

Document n°2 : un document de nature à prouver l’attache du candidat avec la commune dans laquelle il se présente (art. R. 128) :

  • soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2020 ;
  • soit la copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu au cours de l’année 2019 propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune.

Pour tout renseignement complémentaire sur les contributions directes, les candidats sont invités à contacter la direction départementale des finances publiques dont ils relèvent.

Situation 3 : Documents à fournir par les candidats qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale (3 documents)

Document n°1 : un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité ;

Document n°2 : un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ;

Document n°3 :

  • soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2020 ;
  • soit la copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu au cours de l’année 2019 propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune.

- Situation des candidats ressortissants d’un État membre autre que la France :

Joindre également une déclaration certifiant ne pas être déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont le candidat a la nationalité.

> déclaration pour les candidats ressortissants européens –

> Déclaration pour les candidats ressortissants UE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Afin de faciliter l'enregistrement des candidatures, lors du dépôt de la candidature, présentez les documents dans l'ordre énoncé ci-dessus.

Campagne électorale

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 23 août 2021 à zéro heure et s’achève le samedi 4 septembre 2021 à minuit.

En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 6 septembre 2021 à zéro heure et est close le samedi 11 septembre 2021 à minuit.