Elections partielles Marvejols

Élections municipales partielles intégrales de Marvejols

 
 
Élections municipales partielles intégrales de Marvejols

Les électeurs et les électrices de la commune de MARVEJOLS sont convoqués, dimanche 5 septembre 2021 pour élire 27 conseillers municipaux et 15 conseillers communautaires.

S’il est nécessaire d’y recourir, le deuxième tour de scrutin aura lieu dimanche 12 septembre 2021.

Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant des dispositions de l’article L.20 du code électoral.

Ainsi, les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard vendredi 30 juillet 2021 sans préjudice de l’application de l’article L.30 du code électoral.

> arrêté convocation des electeurs-signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Les conseillers communautaires sont également élus par fléchage, selon le même mode de scrutin et par le même vote que les conseillers municipaux.

Candidatures

> Memento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture de la Lozère, Bureau des élections et de la réglementation :

  • pour le premier tour
    • le mercredi 18 août 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
    • le jeudi 19 août 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
  • pour le second tour si nécessaire :
    • le lundi 6 septembre de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
    • le mardi 7 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Il conviendra pour cela de prendre préalablement rendez-vous auprès du bureau des élections par courriel à l’adresse :

pref-elections@lozere.gouv.fr

Le dossier de candidature devra être composé des pièces suivantes accompagnées des justificatifs nécessaires (l'ordre de ces pièces devra être respecté au moment du dépôt de la candidature) :

A - en cas de dépôt de la candidature par une autre personne que le candidat tête de liste, le déposant devra être muni d'un mandat et de sa pièce d'identité

> exemple-mandat-en-vue-du-depot-candidature-commune-1000-et-plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

B - une déclaration du candidat tête de liste :

> cerfa_14998-02_CTDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

C - la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires (pour les communes hors de la métropole de Lyon) :

> Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

D - la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires (pour les communes hors de la métropole de Lyon), dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat :

> Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

E - une déclaration individuelle de candidature complétée par chaque candidat de la liste (y compris le candidat tête de liste) accompagnée des pièces justificatives. Chaque candidat devra apposer sur sa déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)"

Toutefois, les signatures et les mentions manuscrites de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.

> cerfa_14997-03_individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Campagne électorale

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte lundi 23 août 2021 à zéro heure et s’achève samedi 4 septembre 2021 à minuit.

En cas de second tour, la campagne est ouverte lundi 6 septembre 2021 à zéro heure et est close samedi 11 septembre 2021 à minuit.

Rectificatif : l'état des listes détaillées à l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Marvejols :

> Etat des listes détaillées élection municipale partielle intégrale Marvejols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb