arrêté convocation des electeurs-elections TC-2021-Signe

L’élection des juges consulaires aura lieu le mercredi 1er décembre 2021.

Six postes de juge consulaire sont à pourvoir.

Le collège électoral est composé des délégués consulaires élus dans le ressort du tribunal de commerce de MENDE et des membres en exercice du tribunal de commerce de Mende.

Les électeurs concernés sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote et à poster sans délai l’enveloppe pré-affranchie.

Le second tour éventuel aura lieu le mardi 14 décembre 2021.

Les candidatures seront reçues uniquement sur rendez-vous, pris par messagerie électronique à pref-elections@lozere.gouv.fr, à la Préfecture - Bureau des élections et de la réglementation - Faubourg Montbel, à MENDE :

du mardi 2 novembre au mercredi 17 novembre 2021 de 14 h à 17 h

et le jeudi 18 novembre 2021 de 14 h à 18 h.

Modèle de déclaration de candidature :