Elections des juges consulaires 2020

 

   Les élections des juges consulaires ont lieu une fois par an au sein de chaque tribunal de commerce. Pour ces élections des juges aux tribunaux de commerce qui se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, des sièges sont à pourvoir.

Le collège électoral (électorat) est composé :

-  des juges consulaires de la juridiction concernée,

-  des anciens membres de cette juridiction (anciens juges),

-  des délégués consulaires élus : l’élection de ces délégués consulaires a lieu selon un rythme quinquennal concomitamment à celle des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales.

Élections de novembre 2020 :

Les prochaines élections au Tribunal de Commerce de MENDE auront lieu jeudi 19 novembre 2020 et le mercredi 2 décembre 2020 s’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin.

Arrêté portant convocation des électeurs:    

               

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Communiqué de presse candidatures :

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