Consultation du public

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture de la chasse du sanglier du 1er juin 2021 à l’ouverture générale de la chasse 2021

 
 

L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement définit les conditions et limites de la consultation.

L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement définit les conditions et limites de la consultation.

Concernant le projet d’arrêté, objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de vingt et un jours courant à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse :

ddt-bief- bio @lozere.gouv.fr

A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée et permettra la prise en considération de ces observations avant publication de l'arrêté préfectoral.

Objet de la consultation :

Le présent arrêté a pour vocation de répondre à la nécessité de maintenir ou de rétablir l'équilibre agro-cynégétique en rapport avec les densités de populations de sangliers causant des atteintes aux exploitations agricoles.

En application des articles R 424-6 et R424-8 du code de l’environnement, il fixe les conditions spécifiques de la chasse du sanglier pour la période du 1er juin 2021 à l’ouverture générale de la chasse 2021.

Il précise :

  • le périmètre où le dispositif est autorisé ;
  • les bénéficiaires concernés ;
  • les modalités d’application ;
  • les obligations de rendre compte ;
  • les conditions de délégation des tirs.

Documents en consultation :