Consultation du public

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral autorisant la destruction de grands cormorans

 
 
Consultation du public sur le projet autorisant la destruction de grands cormorans

L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement définit les conditions et limites de la consultation.

Concernant le projet d’arrêté, objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de vingt et un jours courant à compter du 21 octobre 2020. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse :

ddt-bief- bio @lozere.gouv.fr

A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée et permettra la prise en considération de ces observations avant publication de l'arrêté préfectoral.

Objet de la consultation :

Le présent arrêté a pour vocation de mettre en œuvre, au niveau départemental, les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destructions peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022.

Il fixe les conditions spécifiques relatives à la réalisation des opérations de régulation des grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) en Lozère pour la saison d’hivernage 2020-2021.

Il précise :

  • l‘opérateur chargé de la régulation ;
  • la liste des personnes habilitées à effectuer les tirs ;
  • la période autorisée ;
  • le nombre de prélèvements par cours d’eau ou plans d’eau ;
  • les modalités de réalisation des tirs ;
  • les obligations de rendre compte.

Documents en consultation :